Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/02/2024
24/02/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/02/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/01/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de directeur général
13/02/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/05/2016
- Fusion absorption
10/02/2016
- avec la société ECLAE
22/01/2016
- Changement de président
13/12/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
10/06/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/07/2010
- DU CAPITAL
15/04/2009
21/01/2009
01/10/2008
26/09/2008
28/05/2008
23/08/2007
07/05/2007
30/04/2007
26/03/2007
15/02/2007
03/10/2006
21/09/2006
Annonces légales parues
29/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité..
17/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
26/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ECLAE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1537000 EUR Siège social 92/98 BD Victor Hugo 92115 CLICHY CEDEX N° RCS 448965434 RCS NANTERRE, est société absorbée. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 68040000 EUR Siège social 92-98 BD Victor Hugo 92115 CLICHY CEDEX N° RCS 412431744 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1204784,27 euros Passif : 736922,02 euros Actif net apporté : 467862,25 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Date du projet : 08/02/2016 Date du dépôt : 10/02/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
05/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
16/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
30/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
19/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord sur la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'équipe de suppléance de l'établissement d'aigues mortes
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
18/03/2025
Accord d'entreprise concernant la détermination et la répartition du budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique central de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est
Autre, précisez
17/01/2025
Accord portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la csme
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/12/2024
Accord d'entreprise relatif au modalites de regularisation des conges
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/12/2024
Accord relatif a l’handicap au sein de csme
Travailleurs handicapés
16/12/2024
avenant a l’accord sur le temps de travail cadres conclu le 18 janvier 2016
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/08/2024
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
29/04/2024
L'accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de l'établissement d'aigues-mortes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Accord d'entreprise concernant la détermination du nombre et périmètre des établissement distincts au sein de la csme et les modalités de mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/02/2024
Avenant a l’accord sur le temps de travail des cadres du 18 janvier 2016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/12/2023
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/11/2023
L'accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'équipe de suppléance de l'établissement d'aigues-mortes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/07/2023
Accord sur le temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/01/2023
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est
GPEC
28/11/2022
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur au sein de la société csme
Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2022
Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est
GPEC
14/11/2022
Accord d’etablissement relatif aux frais de sejour en colonies de vacances ou en centres aeres
Autre, précisez
26/09/2022
Un accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/09/2022
Un accord relatif à une prime de présentéisme
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
26/09/2022
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 23 septembre 2021 et relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/09/2022
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 08 septembre 2020 et relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presses
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/09/2022
Un accord relatif à l'astreinte pour la surveillance de la mine d'einville
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Marques
SALINS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5101353
Enregistrée le :28/11/2024
Expire le :28/11/2024
Classes :
1,
3,
5,
30,
31,
35,
42
FONDATION SALINS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5101327
Enregistrée le :28/11/2024
Expire le :28/11/2024
Classes :
16,
35,
36,
41
ts Bourdic Saunier sur l'Île de Ré
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4976298
Enregistrée le :10/07/2023
Expire le :10/07/2023
Classes :
30
La Baleine Verte
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4841792
Enregistrée le :08/02/2022
Expire le :08/02/2022
Classes :
30
SODI Respi
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4781753
Enregistrée le :01/07/2021
Expire le :01/07/2021
Classes :
1,
30,
31
SELI Fécondité
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4768246
Enregistrée le :19/05/2021
Expire le :19/05/2021
Classes :
1,
30,
31
SELI Fécondité
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4768259
Enregistrée le :19/05/2021
Expire le :19/05/2021
Classes :
1,
30,
31
Terres de LA BALEINE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4725164
Enregistrée le :25/01/2021
Expire le :25/01/2021
Classes :
33
INNOSANS Eclaé
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4696886
Enregistrée le :02/11/2020
Expire le :02/11/2020
Classes :
3
SODI Cheval'ail
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4683558
Enregistrée le :18/09/2020
Expire le :18/09/2020
Classes :
1,
5,
30,
31
SODI Patur'ail
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4683563
Enregistrée le :18/09/2020
Expire le :18/09/2020
Classes :
1,
5,
30,
31
ECLAE PERLES PRECIEUSES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4651094
Enregistrée le :27/05/2020
Expire le :27/05/2020
Classes :
3
ECLAE ABSOLU REGARD
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4651083
Enregistrée le :27/05/2020
Expire le :27/05/2020
Classes :
3
ECLAE ELIXIR DE SOIE
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4651088
Enregistrée le :27/05/2020
Expire le :27/05/2020
Classes :
3
ECLAE MOUSSE EXQUISE
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4651072
Enregistrée le :27/05/2020
Expire le :27/05/2020
Classes :
3
Le Saunier Rétais
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4632358
Enregistrée le :12/03/2020
Expire le :12/03/2020
Classes :
30
Le Saunier des Charentes-Maritimes Etablissements Bourlie
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4631916
Enregistrée le :11/03/2020
Expire le :11/03/2020
Classes :
30
Le Saunier de l'Île de Ré Etablissements Bourdic
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4631924
Enregistrée le :11/03/2020
Expire le :11/03/2020
Classes :
30
Bonheur du Jour
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4631937
Enregistrée le :11/03/2020
Expire le :11/03/2020
Classes :
3
Zenaé
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4627112
Enregistrée le :25/02/2020
Expire le :25/02/2020
Classes :
1,
3
Je CHOISIS un univers propre
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4617468
Enregistrée le :24/01/2020
Expire le :24/01/2020
Classes :
3
Le Paludier de Guérande Etablissements Bourdic
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4602242
Enregistrée le :26/11/2019
Expire le :26/11/2019
Classes :
30
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4597315
Enregistrée le :08/11/2019
Expire le :08/11/2019
Classes :
30
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4597206
Enregistrée le :08/11/2019
Expire le :08/11/2019
Classes :
30
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4597308
Enregistrée le :08/11/2019
Expire le :08/11/2019
Classes :
30
Brevets
Dispositif d'obturation d'un contenant
Référence :
FR3050443
Dépôt :27/10/2017
Publication :26/07/2019
Déposant :COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Inventeur :PATRICK DALLA VALLE
Composition multifonctions pour le traitement de desinfection de l'eau et utilisation de cette composition
Référence :
FR2967152
Dépôt :11/05/2012
Publication :19/06/2015
Déposant :COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Inventeur :ARNAUD MASSEL
Substitut de sel
Référence :
FR2989556
Dépôt :25/10/2013
Publication :23/05/2014
Déposant :COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
