Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transformation GAEC en EARL ou SCEA
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17/10/2002
Statuts mis à jour
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Conversion du capital en euros Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Conversion du capital en euros Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Conversion du capital en euros Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Conversion du capital en euros Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
Actes officiels publiés
07/03/2019
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
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