Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
04/02/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2019. N° RG : 19/00170
03/12/2021
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe. N° RG : 19/170
10/03/2020
Jugement
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2019. Prononce la fin de la mission de l’administrateur judiciaire : SELARL TRAJECTOIRE, résidence Duc Guillaume, 8, place Gardin, 14000 Caen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOUILLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 19/00170
26/11/2019
Jugement
Jugement de conversion de la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2019. Administrateur judiciaire avec éventuellement mission d’assistance : SELARL TRAJECTOIRE, 8, place Gardin, résidence Guillaume, 14000 Caen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 19/00170
25/10/2019
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date présente publication. N° RG : 19/170
15/03/2019
Jugement
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL TRAJECTOIRE, 8, place Gardin, 14000 Caen. Représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 19/00170
Procédures collectives
19/01/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2019. N° RG : 19/00170
19/11/2021
Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe. N° RG : 19/170
21/02/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2019. Prononce la fin de la mission de l’administrateur judiciaire : SELARL TRAJECTOIRE, résidence Duc Guillaume, 8, place Gardin, 14000 Caen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOUILLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 19/00170
20/09/2019
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de conversion de la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2019. Administrateur judiciaire avec éventuellement mission d’assistance : SELARL TRAJECTOIRE, 8, place Gardin, résidence Guillaume, 14000 Caen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 19/00170
02/09/2019
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date présente publication. N° RG : 19/170
01/03/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL TRAJECTOIRE, 8, place Gardin, 14000 Caen. Représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 19/00170