Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
05/05/2003
- AFFECTATION A TITRE DE NANTISSEMENT DE 750 PARTS SOCIALES DE LA SCI SETONVALEUR NOMINALE : 152.45 EUROS - NOS 751 A 1500 - CREANCE GARANTIE : 76 000 EUR