Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

HABITAT SOCIAL PACT 81

163 AVENUE FRANCOIS VERDIER - 81000 ALBI

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Statuts de l’entreprise

30/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/08/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/09/2019
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/10/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège A ALBI (81000) 163 AVENUE FRANCOIS VERDIER
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/07/2001
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS.

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/08/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
07/12/2012
- Changement de président directeur général
09/11/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2006
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE SOREPAR
04/02/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/02/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
04/02/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

26/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration