Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Entreprises du code NAF 6820A
HABITAT SOCIAL PACT 81
HABITAT SOCIAL PACT 81
163 AVENUE FRANCOIS VERDIER - 81000 ALBI
Kbis
Statuts
Bilans
Résumé
Documents à télécharger
Données financières et performances
Données Premium
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
30/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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28/08/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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10/09/2019
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
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25/10/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège A ALBI (81000) 163 AVENUE FRANCOIS VERDIER
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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20/07/2001
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS.
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Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
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31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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31/12/2019
Bilan complet
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31/12/2018
Bilan complet
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31/12/2017
Bilan complet
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31/12/2016
Bilan complet
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Actes officiels publiés
18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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18/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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18/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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30/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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30/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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30/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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30/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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30/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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30/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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28/08/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
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07/12/2012
- Changement de président directeur général
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09/11/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
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28/03/2006
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE SOREPAR
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04/02/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
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04/02/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
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04/02/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Annonces légales parues
26/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
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24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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31/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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13/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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17/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
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25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
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28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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21/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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26/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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15/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
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