Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COURCELLE PARTICIPATIONS

FERME DE COURCELLES - 60590 SERIFONTAINE
Statuts

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Numéro EORI
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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/05/2017
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts

Actes officiels publiés

02/09/2022
15/07/2021
- Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
22/08/2017
- Cession ou donation de parts : Donation-partage entre Mr Philippe DOMET, Mme Brigitte LETIERCE (donateurs) et Mr Bertrand DOMET, Mr Arnaud DOMET, Mme Astrid DOMET (donateurs)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
06/04/2016
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts par Mme Brigitte LETIERCE épouse DOMET (Cédante) au profit de M. Bertrand DOMET (Cessionnaire).
- Démission de co-gérant
- Nomination de co-gérant
06/04/2016
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts par Mme Brigitte LETIERCE épouse DOMET (Cédante) au profit de M. Bertrand DOMET (Cessionnaire).
- Démission de co-gérant
- Nomination de co-gérant
08/01/2015
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
15/01/2013
- Cession ou donation de parts Entre M. Philippe DOMET, MME Brigitte LETIERCE épouse DOMET (Donateurs) et M. Bertrand DOMET, Arnaud DOMET, MELLE Astrid DOMET (Donataires).
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/07/2012
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/07/2012
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/11/2010
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/11/2010
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/09/2008
- Nomination de co-gérant
28/07/2008
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/04/2005
16/12/2002
21/08/2001
25/07/1997

Annonces légales parues

03/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
30/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
25/07/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
22/12/2010
Modifications et mutations diverses
Réduction du capital
03/10/2008
Modifications et mutations diverses
Nomination de cogérant Changement de co-gérant
07/08/2008
Modifications et mutations diverses
Réduction du capital