Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
15/06/2010
- Transfert du siège social 20 AVENUE DAUMESNIL 75012 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
15/06/2010
- Transfert du siège social 20 AVENUE DAUMESNIL 75012 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
09/02/2006
- Transfert du siège social PASSAGE DU CHEVAL BLANC 2 RUE DE LA ROQUETTE 75011 PARIS
07/05/2001
- Changement de la dénomination sociale EHPA CONSEIL
- Divers
29/10/1998
- Transfert du siège social 131 BLD DAUMESNIL 75012 PARIS
- Divers
Annonces légales parues
10/08/2025
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/10/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 septembre 2023,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/02/2020
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 55 bis rue de Lyon 75012 Paris Date de l'acte : 20/12/2019 Enregistré le 30/01/2020 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2020 00005382 référence 7544P61 2020 A 01730. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
22/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
14/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
21/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
24/07/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/10/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/10/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 septembre 2023,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.