Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCI LE CABAGNOL
CABAGNOL - 11600 VILLALIER
Documents gratuits
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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
01/01/1998
01/08/1997
- Constitution
Annonces légales parues
13/01/2023
Jugement
Dépôt de la lise des créances de l’article L624-1 du code du commerce est déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la première publication. N° RG : 21/00962
09/07/2021
Jugement
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 08 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Vanessa ARNAUD, 8, rue Paul Louis COURIER, 11100 Narbonne. N° RG : 21/00962
Procédures collectives
03/01/2023
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la lise des créances de l’article L624-1 du code du commerce est déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la première publication. N° RG : 21/00962
15/06/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 08 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Vanessa ARNAUD, 8, rue Paul Louis COURIER, 11100 Narbonne. N° RG : 21/00962