Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
30/07/1997
Annonces légales parues
03/11/2009
Modifications et mutations diverses
07/10/2009
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel) demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
08/07/2009
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement ; dépôt de la liste des créance de l'article L. 622-17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance du Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08/07/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance du Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29/08/2008
Jugement
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
15/07/2008
Jugement
avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Procédures collectives
18/06/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel) demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
09/06/2009
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt de l'état de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance du Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03/06/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement ; dépôt de la liste des créance de l'article L. 622-17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance du Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03/06/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
24/09/2025
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication