Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PESQUEREL JEAN-JACQUES
14490 BALLEROY-SUR-DROME
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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
28/05/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. N° RG : 21/03393
11/12/2022
Jugement
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour six mois. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2021. Représentant des créanciers : Me Doutressoulle - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. N° RG : 21/03393
11/09/2022
Jugement
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/3393
22/05/2022
Jugement
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. RG 21/3393
11/02/2022
Jugement
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois à compter du 5 novembre 2021. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2021. Représentant des créanciers : maître LIZE, 11 pl. de la Résistance 14000 Caen. N° RG: 21/03393
01/12/2021
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2021. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue des Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 21/03393
18/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
Procédures collectives
09/05/2023
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. N° RG : 21/03393
25/11/2022
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour six mois. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2021. Représentant des créanciers : Me Doutressoulle - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. N° RG : 21/03393
31/08/2022
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/3393
06/05/2022
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. RG 21/3393
28/01/2022
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois à compter du 5 novembre 2021. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2021. Représentant des créanciers : maître LIZE, 11 pl. de la Résistance 14000 Caen. N° RG: 21/03393
05/11/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2021. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue des Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 21/03393