SA REZE SUD

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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SAS REZE SUD Société par actions simplifiée au capital de 54.400 euros Siège social : 10 rond-point de la Corbinerie - 44000 REZE 413 251 216 RCS NANTES OCEANE SUD DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 29.000 euros Siège social :10 rond-point de la Corbinerie - 44000 REZE 849 191 416 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2021, SAS REZE SUD (la « Société Absorbante ») et OCEANE SUD DEVELOPPEMENT (la « Société Absorbée ») ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de OCEANE SUD DEVELOPPEMENT par SAS REZE SUD. Aux termes de ce projet, la société OCEANE SUD DEVELOPPEMENT transmettrait à titre de fusion à la société SAS REZE SUD la totalité de son actif, soit 33.038.065 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 18.184.409 euros, soit un actif net s'élevant à 14.853.656 euros. Le rapport d'échange a été fixé à 1 action SAS REZE SUD pour 48 actions OCEANE SUD DEVELOPPEMENT. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société OCEANE SUD DEVELOPPEMENT, la société SAS REZE SUD procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 9.648 euros, par création de 603 actions nouvelles de même valeur nominale chacune (16 euros), entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par OCEANE SUD DEVELOPPEMENT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 14.844.007 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SAS REZE SUD sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société SAS REZE SUD procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 12.825.845 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 12.817.493 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion, dont le montant sera ainsi ramené à 2.026.514 euros. La fusion serait réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2021. Sa réalisation est soumise à son approbation par la collectivité des associés de la Société Absorbante et de la Société Absorbée. La société OCEANE SUD DEVELOPPEMENT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SAS REZE SUD sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société OCEANE SUD DEVELOPPEMENT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date et lieu de dépôt des projets de fusion pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée : 23 /11 /2021 (date identique pour la Société Absorbée et pour la Société Absorbante) au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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Réduction du capital