Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/03/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 ET LA LOI DU 01/08/2003 CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
- Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 ET LA LOI DU 01/08/2003 CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
- Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 ET LA LOI DU 01/08/2003 CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/06/2023
- du capital social
- Agrément de nouveaux associés
- réalisation définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
29/04/2022
- Changement de directeur général
- Changement de président
29/09/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
20/05/2019
- Nomination de directeur général
26/07/2016
- de la société F. MARMILLON (RCS BOURG EN BRESSE 763 200 771)
16/10/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/09/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/03/2005
- TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
19/05/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/07/1997
Annonces légales parues
30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
26/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : F MARMILLON, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 36 rue Ampère 01100 OYONNAX (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 763 200 771)
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion MARVAL Société par actions simplifiée au capital de 960 750 euros Siège social : ARBENT (01100) - 2, rue des Scieries 413 251 893 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 30 juin 2016 à ARBENT, déposé le 26 juillet 2016, au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, pour chacune des sociétés, il résulte que la société MARVAL, se propose de fusionner avec la société F. MARMILLON, société par actions simplifiée au capital de 806 000 euros, dont le siège social est situé à OYONNAX (01100), 36, rue Ampère, identifiée sous le numéro 763 200 711 RCS BOURG EN BRESSE, par voie d'absorption de cette dernière. La société F. MARMILLON ferait apport à la société MARVAL, de la totalité de son actif évalué à 12 040 389 euros contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 8 082 590 euros, soit un apport net de 3 957 799 euros. La société MARVAL étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société F. MARMILLON, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions F. MARMILLON contre des actions MARVAL, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis
