Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
KEY PLASTICS FRANCE COMTE
RTE DU MANS - 61130 BELLEME
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
21/07/2006
20/01/2005
16/10/2003
21/08/2003
18/07/2002
23/01/2002
22/03/1999
11/03/1998
01/08/1997
Annonces légales parues
17/03/2017
Modifications et mutations diverses
16/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/02/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/04/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/07/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle et maintenant les administrateurs judiciaires : Me Gérard PIOLLET et la SELARL FHB.
19/06/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
11/12/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2008 désignant administrateurs : Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen et Me Emmanuel Hess 6 rue dupleix 76600 le havre, avec mission d'assistance :, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
06/03/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/01/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/03/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/07/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle et maintenant les administrateurs judiciaires : Me Gérard PIOLLET et la SELARL FHB.
29/05/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
18/11/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2008 désignant administrateurs : Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen et Me Emmanuel Hess 6 rue dupleix 76600 le havre, avec mission d'assistance :, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.