Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
INSTITUT SAINTE CATHERINE
250 CHEMIN DE BAIGNE PIEDS - 84000 AVIGNON
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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Accords d’entreprise
29/04/2024
Avenant revision n° 10 a l'accord collectif du 1er juin 2007 grille de remunration du personnel medical
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/04/2024
Accord prime de partage de la valeur 2022 31/12/2022 - 31/12/2022
Système de prime (autre qu'évolution)
23/10/2023
Pv accord bloc 1 nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
20/02/2023
Avenant n° 16 a la mise en place de la convention des clcc
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
07/11/2022
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord d'adaptation fixant les modalites de la negociation annuelle 2020 07/09/2020 - 09*/11/2020
Autre, précisez
21/02/2022
Prime de fidelite continue 01/01/2021 - 31/12/2023
Système de prime (autre qu'évolution)
21/02/2022
Avenant 14 a l'accord du 06/12/2002 personnel non medical indemnite segur 01/11/2020 - 31/03/202101/11/2020 - 31/03/2021
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
20/12/2021
Revision accord collectif portant sur le regime complementaire de prevoyance 01/01/2022 - 31/12/2025
Prévoyance collective, autre que santé maladie
13/12/2021
Accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour les élections du cse au sein de l'institut sainte catherine
29/11/2021
Avenant revision 15 forfait jour cadre non medicaux i j k
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/11/2021
Pv accord bloc 1 nao 2021 25/10/2021 - 24/10/2022
Autre, précisez
08/11/2021
Accord prime emploi pouvoir d'achat 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
08/11/2021
Accord prime de fidelite 21-25 ans 01/01/2022 - 31/12/2023
Système de prime (autre qu'évolution)
08/11/2021
Accord gpec 2022 2024 01/01/2022 - 31/12/2024
GPEC
01/11/2021
Accord d'adaptation fixant les modalites de la nao 2021
Autre, précisez
07/05/2020
Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
Système de prime (autre qu'évolution)
22/01/2019
Avenant n°11 de l'accord collectif portant sur la mise en place de la cc du 19 juin 1998
Système de prime (autre qu'évolution)
08/01/2019
Proces verbal de cloture a l’issue de la négociation annuelle obligatoire sur « la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise » au sein de l’institut sainte catherine
Autre, précisez
08/01/2019
Accord collectif portant sur la prime exceptionnelle de juin 2019
Système de prime (autre qu'évolution)
07/01/2019
Accord collectif conclu a l’issue de la négociation annuelle obligatoire sur « la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise » au sein de l’institut sainte catherine
Autre, précisez
05/09/2018
Avenant revision n°6 a l'accord collectif du 30 janvier 2012 portant sur la prime de bonification individuelle annuelle de competence au sein de l'institut sainte catherine
Evolution des primes
05/09/2018
Proces verbal de cloture de la negociation annuelle obligatoire sur "l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail" au sein de l'institut sainte catherine
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions Egalité professionnelle
05/09/2018
Avenant revision n°10 a l'accord collectf du 6 decembre 2002 portant sur la mise en place au sein de l'institut sainte catherine de la convention collective de la fnclcc du 19 juin 1998
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
