BREAL INVEST (E.LECLERC PLEUMELEUC)

Modification survenue sur l'activité, le capital, transfert du siège social.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur la dénomination.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 juillet 2020, la société KERMELEUC et la société DIEHAR ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par la procédure visée à l’article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société KERMELEUC ferait apport à la société DIEHAR de la totalité de son actif concernant la branche complète et autonome d’activité de fonds de commerce d’hypermarché, de station-service et du drive, sis et exploité au 6 rue de l’Epinette à PLEUMELEUC (35137) sous l’enseigne E.LECLERC, mais également de l’immobilier d’exploitation (la « Branche »), évalué à 19 845 137,29 euros et de la totalité de son passif concernant la branche d’activité apportée, évalué à 15 046 609,56 euros, soit un apport d’une valeur nette de 4 798 527,73 euros. En rémunération de cet apport, la société DIEHAR augmenterait son capital de 4 798 527,73 euros par la création de 314 763 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15,24 euros chacune entièrement libérées, attribuées à la société KERMELEUC. L’apport partiel d’actifs ne dégagera aucune prime d’apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société KERMELEUC apportés à la société DIEHAR, effectuées par la société KERMELEUC depuis la date du 1er février 2020, date d’effet de l’opération, jusqu’au jour de la réalisation définitive des apports, seront prises en charge par la société DIEHAR. Il a été convenu que le passif pris en charge ne serait pas garanti solidairement par la société KERMELEUC. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à ces apports dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d’apport partiel d’actifs a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’associée unique de la société DIEHAR avec toutes les conséquences, celle-ci devant décider l’augmentation corrélative de son capital social et constater sa réalisation. Le projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES le 4 août 2020 pour les sociétés KERMELEUC et DIEHAR. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE MONTFORT DIS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 5000 EUR Siège social 6 Rue De L'Epinette 35137 PLEUMELEUC N° RCS 499683381 RCS RENNES, est société absorbée.KERMELEUC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 70000 EUR Siège social 6 RUE de l'Épinette 35137 PLEUMELEUC N° RCS 413395369 RCS RENNES, est société absorbante.Les sociétés KERMELEUC et MONTFORT DIS, sus-désignées, ont établi le 5 décembre 2019 à PLEUMELEUC un projet de fusion par voie d'absorption de la société MONTFORT DIS par la société KERMELEUC aux termes duquel la société MONTFORT DIS ferait apport à la société KERMELEUC de la totalité de son actif évalué à 335 781,13 Euros à charge de la totalité de son passif évalué à 2 103 758,09 Euros, soit un apport net négatif de 1 767 976,96 Euros.La différence entre l'actif net apporté par la société MONTFORT DIS et la valeur des titres de la société MONTFORT DIS dans les livres de la société KERMELEUC, différence égale à montant négatif de 1 767 976,96 Euros, constitue un mali du fusion du même montant.La société KERMELEUC détenant l'intégralité des 500 parts composant le capital de la société MONTFORT DIS, il n'a donc été établi aucune parité d'échange et la société KERMELEUC ne procédera à aucune augmentation de son capital en vue de rémunérer les apports.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MONTFORT DIS depuis le 1er septembre 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société KERMELEUC, cette dernière ayant la jouissance des biens apportés à compter rétroactivement du 1er septembre 2019.Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de la société MONTFORT DIS et de la société KERMELEUC le 13 décembre 2019.

Modification de l'activité.

Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Modification de l'adresse du siège..

Modification de représentant..

Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination KERMELEUC Forme juridique société anonyme Siège social Pleumeleuc, Zac du Bail Rcs 349 592 790 Rcs Rennes, le 01.02.2013.

AVIS DE PROJET DE FUSION KERMELEUC Forme juridique Société anonyme Au capital de 70000 EUR Siège social ZAC du Bail 35137 Pleumeleuc N° RCS 349592790 RCS RENNES, est société absorbée. KERGARUN Forme juridique Société anonyme Au capital de 68670 EUR Siège social ZAC du Bail 35137 Pleumeleuc N° RCS 413395369 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 5950015 euros Passif : 4552078 euros Actif net apporté : 1397937 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 26 actions de KERGARUN pour 1 action de KERMELEUC. Montant prévu de la prime de fusion : 1004,82 Euros. Date du projet : 31/07/2013 Date du dépôt : 14/10/2013, lieu du dépôt : GTC RENNES.