Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Acte notarié du 3 mai 2016 enregistré au SIE de Carcassonne le 10/05/2016 Bordereau 2016/466 case n°3 Adresse du vendeur 2 rue de Verdun 11000 Carcassonne Délai légaux