Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/09/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
09/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/07/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
21/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/06/2018
- Changement(s) de gérant(s)
22/08/2013
- Changement(s) de gérant(s)
23/03/2010
- Changement(s) de gérant(s)
27/04/2004
- Changement(s) de gérant(s)
04/09/1997
- Constitution
Annonces légales parues
02/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
16/08/2025
Vente d'établissements
Le traité de fusion signé en date du 16 juillet 2025 a été déposé le 31 juillet 2025 (numéro 2025/3810) au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour les sociétés « FROMAGERIE DE DOUBS », absorbante et la société « EURL LE CHALET DE PONTARLIER », absorbée. La société « EURL LE CHALET DE PONTARLIER » fera apport à la société « FROMAGERIE DE DOUBS » d’un actif de 168 467,46 euros à charge d’un passif de 78 382,91 euros, soit un actif net apporté de 90 084,55 euros. Les sociétés « FROMAGERIE DE DOUBS » et « EURL LE CHALET DE PONTARLIER » étant des société sœurs détenues en totalité par une même société mère, il n’a pas été établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée. L’opération ainsi envisagée prendra effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 31 mars 2025.