DIOT-SIACI CENTRE RHONE-ALPES

Modification de la dénomination.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : DIOT RHONE-ALPES SASU au capital de 726.560 € Siège social : 2 Quai du Commerce, 69 009 Lyon 413 663 337 RCS Lyon Pour la société absorbée : DIOT CENTRE LOIRE SASU au capital de 668.496 € Siège social : 10 rue d'Illiers, 45000 Orléans 562 129 742 RCS Orléans L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 9 577 029 € passif : 5 622 604 € Actif net : 3 954 425 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, et dès lors que DIOT détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Comptablement, et conformément aux dispositions de l'article 746-1 du PCG, la contrepartie de l'apport sera enregistrée par la Société Absorbante en report à nouveau, pour 3 954 425 €. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 25/04/2025 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour le compte de la Société Absorbante : le 28 Avril 2025 au Tribunal de Commerce de LYON. Pour le compte de la Société Absorbée : le 28 Avril 2025 au Tribunal de Commerce de ORLEANS.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés, en date à LYON du 10/09/2021, la société EURL Cabinet RENAUD, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est à DIJON (21000), 9, rue Aristide Briand, immatriculée au RCS de DIJON sous le n°527 891 527 et la société DIOT RHONE ALPES, SAS au capital de 726 560 €, dont le siège social est à LYON (69009), 2, Quai du Commerce, immatriculée au RCS de LYON sous le n°413 663 337, ont établi le projet de leur fusion. La société EURL CABINET RENAUD serait absorbée par la société DIOT RHONE ALPES. En conséquence, seraient transférés à DIOT RHONE ALPES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société EURL CABINET RENAUD, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de EURL CABINET RENAUD devant être dévolue à DIOT RHONE ALPES dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d'états comptables intermédiaires arrêtés au 30 juin 2021 établis selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. La totalité de l'actif de la société EURL CABINET RENAUD évalué à 342 507 € et la totalité de son passif évalué à 133 256 € serait transféré à DIOT RHONE ALPES. Ainsi, le montant de l'actif net transmis par EURL CABINET RENAUD à DIOT RHONE ALPES serait de 209 251 €. Aussi, la différence entre la valeur nette des apports effectués par la EURL CABINET RENAUD, soit 209 251 € et la valeur nette comptable des parts dans les livres de la société DIOT RHONE ALPES, soit 103 102 €, constituerait un boni de fusion de 106 149 € qui serait porté dans les comptes de la société absorbante. La société EURL CABINET RENAUD serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01/01/2021. Toutes les opérations actives et passives effectuées par EURL CABINET RENAUD, depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par DIOT RHONE ALPES. Conformément aux dispositions légales, un exemplaire du projet de fusion a été déposé dans chacun des greffes du tribunal de commerce de LYON et de DIJON en date respectivement du 15/09/2021 pour DIOT RHONE ALPES et du 16/09/2021 pour EURL CABINET RENAUD. Par ailleurs, si la société DIOT RHONE ALPES continue de détenir la totalité des parts de la société EURL CABINET RENAUD depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés, en date à LYON du 04/05/2021, la société AVEC ASSURANCE, SAS au capital de 20 000 €, dont le siège social est à LYON (69009), 2, Quai du Commerce, immatriculée au RCS de LYON sous le n°508 827 193 et la société DIOT RHONE ALPES, SAS au capital de 726 560 €, dont le siège social est à LYON (69009), 2, Quai du Commerce, immatriculée au RCS de LYON sous le n°413 663 337, ont établi le projet de leur fusion. La société AVEC ASSURANCE serait absorbée par la société DIOT RHONE ALPES. En conséquence, seraient transférés à DIOT RHONE ALPES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société AVEC ASSURANCE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de AVEC ASSURANCE devant être dévolue à DIOT RHONE ALPES dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société AVEC ASSURANCE établis en la forme de bilan au 31 décembre 2020 proforma en intégrant les opérations de fusion-absorption de la société AAC (352 796 965 RCS Lyon) par la société AAB (821 366 564 RCS Lyon) et de fusion-absorption de la société AAB par la société AVEC ASSURANCE, ces opérations devant intervenir préalablement à la présente fusion avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. La totalité de l'actif de la société AVEC ASSURANCE évalué à 1 212 839 € et la totalité de son passif évalué à 444 656 € serait transféré à DIOT RHONE ALPES. Ainsi, le montant de l'actif net transmis par AVEC ASSURANCE à DIOT RHONE ALPES serait de 768 183 €. Aussi, la différence entre la valeur nette des apports effectués par AVEC ASSURANCE, soit 768 183 € et la valeur nette comptable des parts dans les livres de la société DIOT RHONE ALPES, soit 1 650 000 €, constituerait un mali de fusion de (881 817 €) qui serait porté dans les comptes de la société absorbante. La société AVEC ASSURANCE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01/01/2021. Toutes les opérations actives et passives effectuées par AVEC ASSURANCE, depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par DIOT RHONE ALPES. Conformément aux dispositions légales, 2 exemplaires du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de LYON en date du 06/05/2021 pour AVEC ASSURANCE et DIOT RHONE ALPES. Par ailleurs, si la société DIOT RHONE ALPES continue de détenir la totalité des parts de la société AVEC ASSURANCE depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Modification du capital.

Acte sous seing privé en date du 31/08/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1, Dossier 2020 00057270 référence 6604P01 2020 A 03533 Adresse de l'ancien propriétaire : 90 Avenue Félix Faure Cs 73344 69439 LYON CEDEX 03. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Quai du Commerce 69009 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 31/08/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 15/09/2020, Dossier 57270. Référence : 6604P01 2020A03533 Enregistrement 550310. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Gaia Mas Delfau 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Quai du Commerce 69009 LYON. Acte sous seing privé en date du 31/08/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 15/09/2020, Dossier 57270. Référence : 6604P01 2020A03533 Enregistrement 550310. Siège du fonds cédé et exploité par le cédant aux adresses suivantes. A titre principal 90 Avenue Felix Faure 69003 LYON. A titre secondaire Mas Delfau 16 rue Gaia 66000 PERPIGNAN. A titre secondaire 3/5 Boulevard Diderot 75012 PARIS. A titre secondaire 8 Avenue du Pré Closet 74940 ANNECY. Prix global 11100000€. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Co acquereur DIOT CREDIT SAS Rcs PARIS 393 225 214 et DIOT RHONE ALPES SAS Rcs Lyon 413 663 337.

Adresse de l'ancien propriétaire : 90 avenue Félix Faure CS73344 69439 Lyon cedex 3 Date de l'acte : 31/08/2020 Enregistré le 15/09/2020 au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Perpignan 1 Dossier 2020 0057270 référence 6604P01 2020 A 03533 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

Acte sous seing privé en date du 31/08/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN le 15/09/2020, Dossier 2020 00057270 Réf 6604P01 2020 A 03533 Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Avenue DU PRE CLOSET ANNECY-LE 74940 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Quai du Commerce 69009 LYON. Acte sous seing privé en date du 31/08/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN le 15/09/2020, Dossier 2020 00057270 Réf 6604P01 2020 A 03533 Achat d'un fonds de commerce de courtier en assurance IARD et Risques Financiers sis 8 Avenue du Pre Closet 74940 ANNECY, 90 avenue Felix Faure 69003 LYON, Mas Delfau 16 rue Gaia 66000 PERPIGNAN, 3/5 bouevard Diderot 75012 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Avis de projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (Article R236-2 du code de commerce) Société Apporteuse : LSN ASSURANCES, société par actions simplifiée au capital de 3.978.810,90 euros, dont le siège social est situé 1, rue des Italiens 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 123 069 Société Bénéficiaire : DIOT RHONE-ALPES, société par actions simplifiée au capital de 631.028 euros, dont le siège social est situé 2, quai du Commerce 69009 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 413 663 337 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue Actif 1.747.836,53 € Passif 397.713,12 € Actif Net Apporté 1.350.123,41 € Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Augmentation du capital de la Société Bénéficiaire du fait de l'apport : 70.148 € Prime d'apport : 1.279.975,41 € Date du projet d'apport : 27 juillet 2020 Date et lieu de dépôt du projet d'apport : le 30 juillet 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et le 30 juillet 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au titre de chacune des sociétés, apporteuse et bénéficiaire.

Modification du capital.

Nouveau siège.

Adresse de l'ancien propriétaire : 1 rue des Italiens 75009 Paris Date de l'acte : 29/10/2019 Enregistré le 18/11/2019 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe. Dossier 2019 00058226 référence 7544P61 2019 A 23678. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Droit syndical, IRP, expression des salariés

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