Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
17/07/2003
- ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 17/07/2003 ETANDANT LA MISSION DE M. GASNIER COMMISSAIRE AUX APPORTS DESIGNE PAR NOTRE ORDONNANCE DU 03/07/2003 A LA VERIFICATION ET L'APPRECIATION DES AVANTAGES PARTICULIERS
03/07/2003
- ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 03/07/2003 NOMMANT M. GASNIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS