Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
19/08/2025
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2024
Accord forfait mobilités durables
Autre, précisez
03/07/2023
Avenant n°1 du 23 mai 2023 portant modification de l'accord d'entreprise sur le télétravail
Télétravail
02/01/2023
Accord sur les cdd à objet défini
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
15/03/2022
Accord d'entreprise sur le télétravail
Télétravail
01/07/2020
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
19/05/2020
Accord d'entrerprise sur le droit à la déconnexion