Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/02/2024
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Fin de mandat de directeur général
- Nomination de président
29/01/2024
- Nomination de directeur général
14/01/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
21/03/2018
- Démission de directeur général
16/06/2015
11/05/2015
- Projet de fusion REFINAL INDUSTRIES
20/08/2014
- Changement(s) de gérant(s)
24/03/2014
- Nomination de co-gérant
10/07/2013
- Apport partiel d'actif
10/07/2013
16/03/2010
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
19/04/2005
- Changement(s) de gérant(s)
28/03/2003
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
Annonces légales parues
31/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2018
Vente d'établissements
26/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation), l'adresse de l'établissement et l'administration
04/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
29/05/2015
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COREPA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 119 avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris Capital : 354654.00 EUR Numéro unique d'identification : 413816851 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : REFINAL INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue de Lille 59320 Sequedin Capital : 1708000.00 EUR Numéro unique d'identification : 662010990 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 16921282.00 EUR - passif de 11799899.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 ACTION COREPA POUR 6 ACTIONS REFINAL INDUSTRIES. Montant de la prime de fusion / scission : 4836208.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 07.05.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COREPA : 11.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS). Pour la société REFINAL INDUSTRIES : 11.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de LILLE-METROPOLE).
20/05/2015
Vente d'établissements
COREPA,Société par Actions Simplifiée au capital de 354 654 euros,Siège social : 119 Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS,413 816 851 RCS PARIS,(Société absorbante),REFINAL INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 708 000 euros,Siège social : 2 Rue de Lille 59320 SEQUEDIN,662 010 990 RCS LILLE-METROPOLE,(Société absorbée),EVALUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DONT LA TRANSMISSION A LA SOCIETEABSORBANTE EST PREVUE :Actif : 16 921 282 euros,Passif : 11 799 899 euros,Soit un actif net de : 5 121 383 euros,Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action COREPA pour 6 actions REFINAL INDUSTRIES.AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE COREPA, SOCIETE ABSORBANTE : Montant de l'augmentation de capital : 285 175 euros Montant prévu de la prime de fusion : 4 836 208 euros.DATE ET LIEU DU DEPOT DU PROJET DE FUSION AU RCS AU TITRE DE CHAQUE SOCIETE PARTICIPANTE :Le projet de traité de fusion établi le 7 mai 2015 a été déposé :- Pour COREPA : au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 11 mai 2015 ;- Pour REFINAL INDUSTRIES : au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE le 11 mai 2015.
28/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/04/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2013
Vente d'établissements
Déclaration des créances auprès des GTC DE PONTOISE ET BAR LE DUC.
10/10/2013
Vente d'établissements
Déclaration des créances auprès des GTC DE PONTOISE ET BAR LE DUC.
Accords d’entreprise
09/09/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'établissement de lomme
08/04/2025
Accord d’entreprise sur les modalites de fonctionnement du comite social et economique et de la commission sante securite et conditions de travail refinal industries
Autre, précisez
19/08/2024
Avenant a la nao du 07/11/2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
19/02/2024
Accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
12/02/2024
Accord sur adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
20/10/2020
Avenant n°3 a l'accord d'entreprise relative aux durees de temps de travail du 16 fevrier 2017
Durée collective du temps de travail
01/07/2020
Accord d entreprise sur l egalite professionnelles femme homme et qualite de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
12/05/2020
Accord d’entreprise sur les modalites de fonctionnement du comite social et economique et de la commission sante securite et conditions de travail refinal industries
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/05/2020
Accord collectif relatif 0 la formation professionnelle des salaries dans l entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
29/11/2019
Avenant 2 a l' accord d' entreprise relative aux durées de temps de travail du 16 février 2017
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
24/04/2019
Négociation annuelles obligatoires 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2018
Un avenant a l'accord d'entreprise duree de temps de travail du 16/02/2017
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Compte épargne temps
