Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
12/02/2013
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
08/10/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
11/09/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
24/09/1997
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/04/2020
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/07/2018
- Modification des commissaires aux comptes
12/04/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/08/2008
- Modification des commissaires aux comptes
15/07/2002
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2020
Vente d'établissements
Par acte SSP du 17 avril 2020, la société B&B INTERNATIONAL SAS, SAS au capital de 38 250 €, dont le siège social est à CORBAS (69960), 15 avenue de l'Industrie, ZI de Vénissieux Corbas Saint Priest, 413 902 693 RCS LYON, et la société B&B INTERNATIONAL PROJECT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est à CORBAS (69960), 15 avenue de l'Industrie, ZI de Vénissieux Corbas Saint Priest, 851 237 990 RCS LYON, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la société B&B INTERNATIONAL SAS ferait apport à la société B&B INTERNATIONAL PROJECT de sa branche complète et autonome d'activité dite " Projets " exploitée à CORBAS (69960), 15 avenue de l'Industrie, ZI de Vénissieux Corbas Saint Priest comprenant les actifs et passifs de ladite branche sans exception. L'actif apporté s'élèverait à 2 039 098,08 €, le passif à 1 062 199,80 €, soit un apport d'une valeur nette de 976 898,28 € arrondie à 977 000 €. En rémunération de cet apport : émission et attribution par la société B&B INTERNATIONAL PROJECT à la société B&B INTERNATIONAL SAS de 977 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 €. Il ne sera émis aucune prime d'émission, à l'exception de la prime d'apport qui résulte techniquement de la différence entre la valeur nette comptable et la valeur nette arrondie retenue pour faciliter la réalisation et la lisibilité des apports. Un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du GTC de LYON pour les sociétés B&B INTERNATIONAL SAS et B&B INTERNATIONAL PROJECT le 17 avril 2020. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société B&B INTERNATIONAL PROJECT et réputé accompli pour son compte depuis le 01/01/2020. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.