Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMICIL'SOINS

6 RUE MERLE - 06400 CANNES
Statuts Bilans

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Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/08/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
16/10/1997
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/11/2020
- Changement(s) de gérant(s)
28/06/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
10/12/2018
- Rectificatif au procès verbal de l'AGE du 26/07/2018
- Changement de forme juridique
10/12/2018
- Changement de forme juridique
- Rectificatif au procès verbal de l'AGE du 26/07/2018
11/01/2016
- Transfert du siège social
24/02/1999
- DE CANNES 06400, FOYER LOGEMENT DES ALIZES, AVE DE VALLAURIS
- Modification(s) statutaire(s)
24/03/1998
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
15/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique.Modification du nom commercial.
28/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

06/09/2021
Accord d'entreprise
Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche

Marques

S.S.I.A.D SOINS INFIRMIERS A DOMICILE SE POURTA BEN
S.S.I.A.D SOINS INFIRMIERS A DOMICILE SE POURTA BEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3965498
Enregistrée le : 03/12/2012
Expire le : 03/12/2012
Classes : 5, 10, 44