Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

27/06/2022
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social

Bilans comptables

31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

19/05/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- par voie de rachat par la société et d'annulation de parts sociales d'associés sortants
05/02/2010
- Changement de dénomination en celle de F.C.A.I.
- Changement relatif à l'objet social
- APPROBATION DU PROJET D APPORT D ACTIF PAR LA SOCIETE FRANCHE COMTEAGENCEMENT A LA STE FCA- FRANCHE COMTE AGENCEMENT
05/02/2010
- Changement de dénomination en celle de F.C.A.I.
- Changement relatif à l'objet social
- APPROBATION DU PROJET D APPORT D ACTIF PAR LA SOCIETE FRANCHE COMTEAGENCEMENT A LA STE FCA- FRANCHE COMTE AGENCEMENT
18/11/2009
- PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF INTERVENU ENTRE LA SARL FRANCHE COMTEAGENCEMENT SOCIETE APPORTEUSE ET LA SARL FCA SOCIETE BENEFICIAIRE
12/11/2009
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
30/01/2009
- Cession de parts
29/03/2007
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
24/06/2005
- Transfert du siège A LES FINS ZA LE BAS DE LA CHAUX
28/06/2001
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège MORTEAU 16 PLACE DE LA PATINOIRE
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
02/02/2001
- Cession de parts
13/11/1998
- Changement de gérant
- Cession de parts
- Cession de parts Changement de gérant
- Cession de parts Changement de gérant
- Cession de parts Changement de gérant
10/10/1997
- Constitution

Annonces légales parues

31/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés