Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
05/12/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2016
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
- Nomination Président
22/12/2015
- Changement de forme juridique
22/12/2015
- Changement de forme juridique
20/08/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/06/2006
- Cession de parts
- MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALESLA SOCIETE DEVIENT UNE SARL A ASSOCIE UNIQUE
07/03/2002
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
10/01/2001
- NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- COURRIER ACCEPTATION FONCTIONS COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- COURRIER ACCEPTATION FONCTIONS COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
07/10/1998
- Augmentation du capital social
21/10/1997
- Constitution
Annonces légales parues
29/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
14/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/07/2025
Accord nao mai 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H
06/05/2025
Accord prévention des risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
26/08/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/11/2023
Accord nao 2023
Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Classifications
20/03/2023
Accord nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/03/2023
Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/03/2023
Accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/04/2021
Accord nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/04/2021
Accord instauration 13ème mois 2018
Evolution des primes
11/12/2020
Accord nao 2020
Evolution des primes, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
