Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Jacques MEMMI né le 10/08/1947 à TUNIS de nationalité tunisienne pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de la Sté COSMOPOLITAN FOOD COURT.
09/02/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/03/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2006 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
24/02/2012
Jugement d'interdiction de gérer loi de 1985
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Jacques MEMMI né le 10/08/1947 à TUNIS de nationalité tunisienne pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de la Sté COSMOPOLITAN FOOD COURT.
30/12/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2006 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.