Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SAVIEL FRANCE

SAVIEL FRANCE

RUE DU RONCERAY - 35150 JANZE
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

05/11/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/02/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- *article 6 et 7
05/08/2010
Statuts mis à jour
- -APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION -MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7
05/08/2010
Statuts mis à jour
- -APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION -MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7
05/08/2010
Statuts mis à jour
- -APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION -MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7
25/05/2010
Statuts mis à jour
- *articles 6,7 et 25
- Modification(s) statutaire(s)
- *PAR LA SOCIETE VITRE VIANDE AU PROFIT DE LA SOCIETE AGROLOG
25/05/2010
Statuts mis à jour
- *articles 6,7 et 25
- Modification(s) statutaire(s)
- *PAR LA SOCIETE VITRE VIANDE AU PROFIT DE LA SOCIETE AGROLOG
25/05/2010
Statuts mis à jour
- *articles 6,7 et 25
- Modification(s) statutaire(s)
- *PAR LA SOCIETE VITRE VIANDE AU PROFIT DE LA SOCIETE AGROLOG
19/12/2006
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- (article 3)
17/12/2003
Statuts mis à jour
- (ARTICLES 6-7) - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES
- PAR ITM ENTREPRISES AU PROFIT DE SVA-JEAN ROZE
21/12/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- * ARTICLES 6 ET 7
13/11/1997
Statuts mis à jour
- AU SEIN DE LA SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
30/05/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
14/09/2020
- articles 20, 22, 23 et 24
23/11/2018
- Augmentation du capital social
- articles 6 et 7
11/08/2016
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/10/2014
- entre SAVIEL FRANCE SNC, société absorbante et SAVIEL L'HERMITAGE SNC, société absorbée
07/05/2010
- *ABSORPTION DE LA STE SAVIEL ESTILLAC PAR LA STE SAVIEL FRANCE
- *ABSORPTION DE LA STE SAVIEL SAINTE SAVINE PAR LA STE SAVIEL FRANCE
07/05/2010
- *ABSORPTION DE LA STE SAVIEL SAINTE SAVINE PAR LA STE SAVIEL FRANCE
- *ABSORPTION DE LA STE SAVIEL ESTILLAC PAR LA STE SAVIEL FRANCE

Annonces légales parues

18/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
10/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
06/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SAVIEL L'HERMITAGE Forme juridique SNC Siège social 245 avenue des Grands Crus 26600 TAIN L'HERMITAGE Rcs ROMANS.
30/10/2014
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SAVIEL L'HERMITAGE Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 1000000 EUR Siège social 245 AV DES GRANDS CRUS 26600 TAIN-L'HERMITAGE N° RCS 440602621 RCS ROMANS, est société absorbée. SAVIEL FRANCE Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 235984 EUR Siège social R du Roncerays ZA la Chauvelière 35150 Janzé N° RCS 414337402 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 4623578,61 euros Passif : 1826193,5 euros Actif net apporté : 2797385,11 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 6 parts sociales nouvelles de la société SAVIEL FRANCE SNC, société absorbante, pour 5 parts sociales de la société SAVIEL L'HERMITAGE SNC, société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 2605385,11 euros. Date du projet : 17/10/2014 Date du dépôt : 22/10/2014, lieu du dépôt : GTC RENNES.
18/08/2010
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
09/06/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes Changement de composition des associés
21/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

29/07/2025
Avenant n°3 à l'accord compte epargne temps
Autre, précisez
22/04/2025
Un accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2025
Accord sur amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/10/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/06/2024
Accord de fonctionnement des cse et cse central
Autre, précisez
16/10/2023
Renouvellement en 2023 des cse
Autre, précisez
03/04/2023
Nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/07/2022
Avenant n° 2 à l'accord cet
Compte épargne temps
18/04/2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise compte épargne temps
Compte épargne temps
05/04/2022
Nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/11/2021
Renouvellement en 2021 des cse
Autre, précisez
18/10/2021
Un accord de substitution aménagement temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/06/2021
Un accord nao 2021
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle
20/05/2020
Accord relatif au fonctionnement des cse établissements et central
Autre, précisez
04/06/2019
Le protocole d'accord de nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/11/2018
Accord portant mise en place des cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/11/2018
Nao 2018 protocole d'accord
Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
27/02/2018
La prorogation des mandats
Droit syndical, IRP, expression des salariés