Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Entreprises
Dirigeants
Services
Mon compte
S'abonner
Accueil
Entreprises du code NAF 6622Z
CENTRE DE PREVOYANCE MEDICO SOCIAL (CPMS)
CENTRE DE PREVOYANCE MEDICO SOCIAL (CPMS)
4 RUE AUBER - 75009 PARIS
01 47 70 30 97
contact@cpms.fr
Kbis
Statuts
Bilans
Résumé
Documents à télécharger
Données financières et performances
Données Premium
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
16/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
Télécharger
16/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
Télécharger
02/09/2013
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SA
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
Télécharger
02/09/2013
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SA
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
Télécharger
19/04/2012
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Télécharger
19/04/2012
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Télécharger
27/01/2012
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
Télécharger
27/01/2012
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
Télécharger
27/01/2012
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
Télécharger
17/09/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 10 RUE DU FG POISSONNIERE 75010 PARIS
- Divers
Télécharger
17/03/2003
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
- Divers
Télécharger
22/01/2003
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIENNE DATE DE CLOTURE 30/09
- Divers
Télécharger
28/01/2002
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
Télécharger
20/10/2000
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30 SEPTEMBRE
- Divers
Télécharger
31/05/2000
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30/06
- Divers
Télécharger
26/05/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
- Divers
- Divers
Télécharger
31/10/1997
Statuts mis à jour
- Divers
- Nomination de directeur général
Télécharger
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
Télécharger
31/12/2022
Bilan complet
Télécharger
31/12/2021
Bilan complet
Télécharger
31/12/2020
Bilan complet
Télécharger
31/12/2019
Bilan complet
Télécharger
31/12/2018
Bilan complet
Télécharger
31/12/2017
Bilan complet
Télécharger
Actes officiels publiés
19/04/2023
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Télécharger
29/03/2023
- Décision de réduction
Télécharger
01/02/2022
- Transfert du siège social
Télécharger
01/02/2022
- Transfert du siège social
Télécharger
29/03/2012
- Décision de réduction
Télécharger
11/10/2010
- Nomination(s) d'administrateur(s)
Télécharger
14/10/2009
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
Télécharger
15/06/2007
- Démission(s) d'administrateur(s)
Télécharger
04/10/2005
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
Télécharger
31/12/1997
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
Télécharger
30/12/1997
Télécharger
Annonces légales parues
14/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
05/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
28/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
Télécharger
15/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
10/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Télécharger
08/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
17/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
07/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
17/09/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Télécharger
04/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
06/05/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
Télécharger
12/02/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
Télécharger
15/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
27/10/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Télécharger
23/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
10/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
31/10/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Télécharger
10/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
26/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
Marques
ENATECH
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5098829
Enregistrée le :
19/11/2024
Expire le :
19/11/2024
Classes :
42
Télécharger
MyCPMS
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4641050
Enregistrée le :
22/04/2020
Expire le :
22/04/2020
Classes :
36, 42
Télécharger
TEMPO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4551448
Enregistrée le :
15/05/2019
Expire le :
15/05/2019
Classes :
36, 42
Télécharger
CPMS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR99774757
Enregistrée le :
10/02/1999
Expire le :
10/02/1999
Classes :
36
Télécharger