Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

HEUILLE ET FILS

658 CHEMIN DES HAMAIDES - 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

29/04/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/10/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) Suite à apport de parts entre M. Xavier HEUILLE au profit de la SARL RICHARDING HAINAUVATION
- Agrément de nouveaux associés
31/01/2012
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts Dontation entre les époux HEUILLE-TASSIN de la pleine propriété de 246 parts sociales de la SARL HEUILLE ET FILS au profit de M. Xavier HEUILLE
- Modification(s) statutaire(s) Suite à la donation de parts du 16.12.2011
31/01/2012
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts Dontation entre les époux HEUILLE-TASSIN de la pleine propriété de 246 parts sociales de la SARL HEUILLE ET FILS au profit de M. Xavier HEUILLE
- Modification(s) statutaire(s) Suite à la donation de parts du 16.12.2011
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
31/01/2012
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts Dontation entre les époux HEUILLE-TASSIN de la pleine propriété de 246 parts sociales de la SARL HEUILLE ET FILS au profit de M. Xavier HEUILLE
- Modification(s) statutaire(s) Suite à la donation de parts du 16.12.2011
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
31/01/2012
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts Dontation entre les époux HEUILLE-TASSIN de la pleine propriété de 246 parts sociales de la SARL HEUILLE ET FILS au profit de M. Xavier HEUILLE
- Modification(s) statutaire(s) Suite à la donation de parts du 16.12.2011
31/01/2012
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts Dontation entre les époux HEUILLE-TASSIN de la pleine propriété de 246 parts sociales de la SARL HEUILLE ET FILS au profit de M. Xavier HEUILLE
- Modification(s) statutaire(s) Suite à la donation de parts du 16.12.2011
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
31/01/2012
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts Dontation entre les époux HEUILLE-TASSIN de la pleine propriété de 246 parts sociales de la SARL HEUILLE ET FILS au profit de M. Xavier HEUILLE
- Modification(s) statutaire(s) Suite à la donation de parts du 16.12.2011
02/11/2006
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
31/10/2005
Statuts mis à jour
- Nomination de co-gérant
- Transfert du siège social
- Cession ou donation de parts
10/11/1997
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/04/2024
- Procès-verbal de transformation
29/04/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
27/11/2006
- Démission(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

05/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
30/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

08/01/2019
Accord collectif d'entreprise fixant le volume du contingent d'heures supplementaires et la duree hebdomadaire maximale du travail en moyenne sur 12 semaines consecutives
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail