Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/01/1997
Statuts mis à jour
- Divers
Actes officiels publiés
07/03/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
07/03/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
07/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/03/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
Annonces légales parues
26/10/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.