Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MISSION LOCALE DES JEUNES DU PLATEAU NORD ET DU VAL DE SAONE

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Accords d’entreprise

10/02/2025
Avenant n°5 a l'accord collectif d'etablissement sur la prime annuelle
Système de prime (autre qu'évolution)
07/10/2024
Avenant n°4 a l'accord collectif d'etablissement sur la duree du mandat du cse
31/01/2022
Avenant 3 accord établissement
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)