Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GAEC DES BOIS CLAIRS

2 LE PISTOLET - 33230 LES EGLISOTTES ET CHALAURES
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/04/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de co-gérant Rita BURKI épouse SINGER
- Changement de forme juridique TRANSFORMATION DE L'EARL DES BOIS CLAIRS EN GAEC DES BOIS CLAIRS
- Modification(s) statutaire(s) ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
- Modification(s) statutaire(s)
11/05/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
11/05/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
18/11/1997
Statuts mis à jour
- Formation de société civile

Actes officiels publiés

05/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/04/2023
- Décès de dirigeant fin des fonctions de gérant de Monsieur SINGER Thomas suite à son décés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts constat de la résolution judiciaire de la cession de parts sociales intervenue le 01.04.2018 entre Monsieur Hans SINGER et Thomas SINGER, et réattribution de 1 300 parts sociales par Monsieur SINGER Hans à son épouse Madame Rita SINGER
- Modification(s) statutaire(s) Article 7 relatif aux parts sociales et 16 relatif à la gérance
28/04/2023
- Décès de dirigeant fin des fonctions de gérant de Monsieur SINGER Thomas suite à son décés
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s) Article 7 relatif aux parts sociales et 16 relatif à la gérance
- Cession de parts constat de la résolution judiciaire de la cession de parts sociales intervenue le 01.04.2018 entre Monsieur Hans SINGER et Thomas SINGER, et réattribution de 1 300 parts sociales par Monsieur SINGER Hans à son épouse Madame Rita SINGER
23/05/2018
- Cession ou donation de parts entre Hans SINGER d'une part et Thomas SINGER d'autre part.
- Nomination de co-gérant Thomas SINGER
- Modification(s) statutaire(s) agrément du projet de cessions de parts sociales entre Hans SINGER et/ Thomas SINGER
- Modification(s) statutaire(s) Attribution par Rita SINGER de parts sociales issues de la communauté conjugale à son époux Mr Hans SINGER
- Modification(s) statutaire(s) Préambule, articles 7 et 16.
27/04/2007

Annonces légales parues

10/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
27/05/2010
Modifications et mutations diverses
AUGMENTATION DE CAPITAL ET NOMINATION D'UN CO GERANT