Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SAS NOTRE DAME

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Statuts de l’entreprise

21/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/05/2021
Statuts mis à jour
- Nomination de co-gérant
- Dévolution successorale de parts
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Décès de dirigeant
18/01/2007
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR
18/11/1997
Statuts mis à jour
- Constitution

Actes officiels publiés

21/07/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
21/07/2025
- Procès-verbal de transformation

Annonces légales parues

23/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
27/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.