Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DEMOISY EQUIPEMENTS

41 ROUTE DE SEURRE - 21200 BEAUNE

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Actes officiels publiés

05/01/2006
25/11/2003
14/01/2003
30/05/2002
13/12/2001
29/11/1999
28/11/1997

Annonces légales parues

26/02/2012
Modifications et mutations diverses
21/02/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/05/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/04/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République -BP 3 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

07/02/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/04/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/09/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République -BP 3 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.