Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2006
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/07/2004
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
26/07/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
01/02/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
10/01/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/11/2000
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
- fusion absorption Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
06/12/1999
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
14/01/1999
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
15/01/1998
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
26/11/1997
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
Actes officiels publiés
02/08/2022
- fusion absorption
20/06/2022
- Projet de fusion
27/10/2021
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
02/06/2016
- Modification des commissaires aux comptes
03/08/2015
- Modification des commissaires aux comptes
25/02/2013
- fusion absorption
14/11/2012
- Projet de fusion
- Projet de fusion
14/12/2011
- Projet de fusion
09/09/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/09/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/10/2001
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/10/2000
18/09/2000
- Rapport commissaire aux apports
08/08/2000
- fusion absorption
08/12/1997
- Changement de liquidateur
Annonces légales parues
22/06/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Par acte SSP en date du 20.06.2022, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée : - par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS MONTIBERT, " Société Absorbée ", par la société MALERBA, " Société Absorbante ", sur la base d'un actif de 13 125 032 € et d'un passif de 3 098 987 € dégageant un actif net apporté à 10 026 045 €. - par voie d'absorption de la société M GLASS CENTER, " Société Absorbée ", par la société MALERBA, " Société Absorbante ", sur la base d'un actif de 2 409 769 € et d'un passif de 374 636 € dégageant un actif net apporté à 2 035 133 €. S'agissant de fusions dites simplifiées, il ne sera procédé à aucun échange d'actions, il n'existera aucune prime de fusion et la Société Absorbante ne procèdera pas à d'augmentation de capital, celle-ci détenant la totalité des actions des Sociétés Absorbées. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif aux fusions d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2022. A la date de la réalisation des fusions, la Société Absorbante succèdera aux Sociétés Absorbées dans tous leurs droits et obligations. Les Sociétés Absorbées seront dissoutes sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation des fusions par la collectivité des associés de la Société Absorbante. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 20 juin 2022 pour MALERBA et ETABLISSEMENTS MONTIBERT, - au Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 20 juin 2022 pour MALERBA et M GLASS CENTER. Les créanciers des sociétés participant aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à ces fusions dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
04/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
21/11/2012
Vente d'établissements
AVIS UNIQUE DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte ssp en date à COURS LA VILLE du 9/11/2012, la société MALERBA, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.642.385 EUR, dont le siège social est Rue de la Fargette, 69470 COURS LA VILLE, immatriculée sous le n° 414 565 267 RCS VILLEFRANCHE-TARARE (SIRET 414 565 267 00013), et la société SOCIETE NOUVELLE MENOU, SAS au capital de 1.500.000 EUR dont le siège est 29 Rue de Gouedic, 22000 SAINT-BRIEUC, immatriculée sous le n° 520 410 853 RCS SAINT-BRIEUC (SIRET 520 410 853 00011) ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE NOUVELLE MENOU par la société MALERBA. La société SOCIETE NOUVELLE MENOU ferait apport à la société MALERBA de la totalité de son actif, soit 2.967.740 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.645.430 EUR. La valeur nette des apports s'élèverait à 322.310 EUR. La société MALERBA détenant la totalité des 15.000 titres composant le capital social de la société SOCIETE NOUVELLE MENOU, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2012. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au nom de la société MALERBA le 14 novembre 2012 et au greffe du tribunal de commerce de ST BRIEUC le 12 novembre 2012. Pour avis
21/12/2011
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte ssp en date à COURS LA VILLE du 12/12/2011 la société MALERBA SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.642.385 EUR dont le siège social est Rue de de la Fargette 69470 COURS LA VILLE immatriculée sous le n° 414 565 267 RCS VILLEFRANCHE-TARARE (SIRET 414 565 267 00013) et la société SOCIETE NOUVELLE MENOU SAS au capital de 1.500.000 EUR dont le siège est 29 Rue de Gouedic 22000 SAINT BRIEUC immatriculée sous le n° 520 410 853 RCS SAINT BRIEUC (SIRET 520 410 853 00011) ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE NOUVELLE MENOU par la société MALERBA La société SOCIETE NOUVELLE MENOU ferait apport à la société MALERBA de la totalité de son actif soit 2.402.383 euros à charge de la totalité de son passif soit 919.320 EUR La valeur nette des apports s'élèverait à 1.483.063 EUR La société MALERBA détenant la totalité des 15.000 titres composant le capital social de la société SOCIETE NOUVELLE MENOU il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé La fusion aura un effet rétroactif au 1er Janvier 2011 Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au nom de la société MALERBA le 14 décembre 2011 et au greffe du tribunal de commerce de ST BRIEUC
21/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/01/2025
Accord sur la negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
19/02/2024
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
12/12/2022
Accord sur la negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
26/09/2022
Protocole d'accord relatif a l'election du comite social et economique
Autre, précisez
19/09/2022
Avenant a l'accord sur la reduction du temps de travail conclu le 10 decembre 1999
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/01/2022
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
17/02/2021
Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail conclu le 10 décembre 1999
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
11/02/2021
Accord d'entreprise relatif aux conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
06/05/2020
Accord egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
