Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/05/2024
- Changement de président
15/03/2021
- Changement de président
12/08/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/10/2016
- Changement de président
05/09/2016
29/11/2013
20/01/2012
- Changement de président
18/09/2009
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
21/05/2008
- Changement de président
01/02/2006
- Changement de président
17/05/2004
- Changement de président
22/10/2003
17/09/2002
- Changement de président
09/12/1999
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
29/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2013
Vente d'établissements
achat d'un fonds sis ZI Est 3 rue de Bellevue 14650 CARPIQUET transféré avant toute exploitation dans l'établissement principal
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes titulaire
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
30/01/2023
Accord relatif aux déplacements de la société lesens actéa
Indemnités (dont kilométrique)
08/08/2022
Protocole accord pre-electoral elections cse
08/02/2021
Accord nao
08/02/2021
Accord relatif a l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes la qualite de vie au travail et la mobilite durable
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
13/05/2020
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 14 mars 2000
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
28/04/2020
L'accord de fonctionnement du comité social et economique central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/03/2020
L'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/03/2020
L'accord de fonctionnement du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/02/2020
Accord fonctionnement cse omexom bordeaux
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/05/2019
L'accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques et des commissions santé sécurité et conditions de travail
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/04/2019
L'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/01/2019
L'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/02/2018
Un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Travailleurs handicapés, Autres dispositions Egalité professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Accords de méthode (pénibilité), Couverture complémentaire santé - maladie, Participation
