Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/10/2023
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
12/10/2023
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
07/08/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/06/2023
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
27/06/2023
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
26/04/2023
20/09/2021
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppléant
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
12/09/2019
- Augmentation du capital social * par apport partiel d'actif (traité annexé)
- Modification(s) statutaire(s) * articles 6 et 7
- Agrément de nouveaux associés
22/06/2016
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
17/03/2016
19/08/2015
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/02/2013
- Transfert du siège social
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
27/04/2012
27/04/2012
27/04/2012
10/03/2008
12/02/2007
27/10/2005
29/09/2004
26/08/2004
29/07/2004
23/02/2004
09/02/2004
Annonces légales parues
02/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
29/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
22/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Vente d'établissements
- Acte sous seing privé en date du 30/06/2019 enregistré le 11/07/2019 au SIE de NANTES 2 dossier 2019 00063344 référence 4404P02 2019 A 08808.Déclaration des créances: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.Valeur de l'actif apporté: 2 486 812, 17 euros, valeur du passif en charge: 2 486 805, 17 euros soit une valeur nette d'apport de 7, 00 euros.
25/07/2019
Vente d'établissements
- Acte sous seing privé en date du 30/06/2019 enregistré le 11/07/2019 au SIE de NANTES 2 dossier 2019 00063344 référence 4404P02 2019 A 08808.Déclaration des créances: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.Valeur de l'actif apporté: 2 486 812, 17 euros, valeur du passif en charge: 2 486 805, 17 euros soit une valeur nette d'apport de 7, 00 euros.
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
03/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
24/03/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationalePour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INEO ATLANTIQUEla forme : Société en Nom Collectifl'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Immeuble le Newton, 50 boulevard Einstein 44300 NANTESle montant du capital : 1.090.502,80 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 414 799 296 RCS NANTESPour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INEO RESEAUX OUESTla forme : Société en Nom Collectifl'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ZAC de la Gesvrine, 7 rue Ampère 44240 LA CHAPELLE SUR ERDREle montant du capital : 678.213,64 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 409 863 123 RCS NANTESL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif : 22.417.782,72 eurospassif : 22.266.672,69 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :1 part sociale de l'absorbante pour 3 parts sociales de l'absorbéeLe montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :23.232,53 eurosLa date du projet commun de fusion : 15 mars 2016Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante :Le 17/03/2016 au RCS DE NANTESLe 17/03/2016 au RCS DE NANTES
03/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
Accords d’entreprise
17/01/2025
Accord de groupe applicable au périmètre de l'établissement bis - grand ouest relatif à la conduite du dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/02/2021
Accord relatif a la definition des perimetres de proximite et au fonctionnement de la delegation de proximite de l'etablissement
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/06/2020
Accord nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/02/2020
Accord d'harmonisation des statuts sociaux suite au transfert de l'agence réseaux poitiers au sein d'ineo atlantique
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
09/07/2019
Accord relatif a la définition des perimetres de proximite & au fonctionnement de la delegation de proximite de l'etablissement
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/03/2018
Un accord relatif aux thèmes de la nao pour 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
