Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/11/2024
04/11/2024
27/09/2024
17/09/2024
25/08/2022
- Démission de directeur général
18/02/2020
- Changement de président
- Changement de directeur général
15/06/2018
- Démission de directeur général
21/06/2017
- Changement de directeur général
16/06/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/07/2012
- Démission de directeur général
07/12/2011
- Changement de président
05/09/2011
- Transfert du siège social
08/03/2011
- Démission de directeur général
08/10/2010
- Changement de président
- Démission de directeur général
26/07/2007
28/06/2007
- AVEC LA SOCIETE BRASSERIE FISCHER
24/05/2007
- 07 O 792
31/10/2005
- Changement de président
12/11/2003
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/08/2003
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/12/2001
- DELEGUE
Annonces légales parues
17/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/10/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION HEINEKEN ENTREPRISE Société par actions simplifiée Au capital de : 130 784 350,00 EUR Siège social 2 Rue des Martinets 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 414 842 062 RCS Nanterre, est société absorbante BREW HOLDING Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 11 700 000,00 EUR Siège social 3B rue Taylor CS 20004 75010 Paris 10e Arrondissement N° RCS 843 318 163 RCS Paris, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 17 180 644 € Passif : 6 193 991 € La Société Absorbée et la Société Absorbante étant détenues à la date des présentes, et devant être détenues jusqu’à la Date de Réalisation, intégralement par la société HEINEKEN FRANCE, il ne sera pas procédé à l’augmentation de capital de la Société Absorbante ni à l’échange d’actions de celle-ci contre des actions de la Société Absorbée Prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 26/09/2024 Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 27/09/2024 pour la société Absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Paris le 27/09/2024 pour la société absorbée.
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial..
25/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
04/11/2025
Avenant à l’accord d’entreprise du 1er septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
04/11/2025
Avenant à l’accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé
Prévoyance collective, autre que santé maladie
04/11/2025
Avenant à l’accord d’entreprise heineken entreprise sas relatif au régime frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2024
Avenant à l’accord d’entreprise heineken entreprise sas relatif au régime frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
11/03/2024
Avenant à l’accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
11/03/2024
Avenant à l'accord relatif au vote électronique
Autre, précisez
11/03/2024
Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l’amélioration efficace et durable des conditions de travail
Accords de méthode (pénibilité)
11/03/2024
Avenant à l’accord d’entreprise du 1er septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/01/2023
accord collectif d’entreprise relatif a la prorogation des mandats des representants du personnel de la societe heineken entreprise sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/02/2022
Accord négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
26/07/2021
Avenant n°2 a l'accord sur l'amenagement du temps de travail du 19 octobre 2017
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/03/2021
Accord de méthode
Accords de méthode (PSE)
03/03/2021
Avenant n°1 a l'accord sur l'aménagement du temps de travail établissement de marseille
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/02/2021
Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
03/06/2020
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/05/2019
Accord relatif a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
28/05/2019
Accord préélectoral en vue de la composition du comité social et economique central d’heineken entreprise
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/04/2019
Avenant n°4 relatif au régime de prévoyance modifiant l’accord d’entreprise du 1er septembre 2003
Prévoyance collective, autre que santé maladie
12/03/2019
Accord relatif a la mise en place des comites sociaux et economiques et au droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/01/2019
Accord relatif au vote par voie electronique pour les elections des representants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/07/2018
Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2018
Evolution des primes, Classifications, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/05/2018
Avenant de prorogation de l'accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes de la societe heineken entreprise sas
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
Marques
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5179117
Enregistrée le :10/09/2025
Expire le :10/09/2025
Classes :
32,
33
DESPERADOS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5169430
Enregistrée le :01/08/2025
Expire le :01/08/2025
Classes :
34
PÉLICAN BRASSERIE DU PÉLICAN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5117964
Enregistrée le :03/02/2025
Expire le :03/02/2025
Classes :
32,
33
LA PHOCÉENNE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5068737
Enregistrée le :10/07/2024
Expire le :10/07/2024
Classes :
32,
33,
43
LA PHOCEENNE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5068740
Enregistrée le :10/07/2024
Expire le :10/07/2024
Classes :
32,
33,
43
BREIZH ALE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4923521
Enregistrée le :23/12/2022
Expire le :23/12/2022
Classes :
32,
33
GALLIA PARIS 1890 WEER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4826175
Enregistrée le :15/12/2021
Expire le :15/12/2021
Classes :
32,
33
VIERE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4826176
Enregistrée le :15/12/2021
Expire le :15/12/2021
Classes :
32,
33
GALLIA PARIS 1890 VIERE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4826174
Enregistrée le :15/12/2021
Expire le :15/12/2021
Classes :
32,
33
GALLIA PARIS 1890 CHAMP LIBRE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4825589
Enregistrée le :13/12/2021
Expire le :13/12/2021
Classes :
32
GEORGE KILLIAN'S BIERE ROUSSE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4732918
Enregistrée le :15/02/2021
Expire le :15/02/2021
Classes :
32
LA PHOCÉENNE 1993
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4686564
Enregistrée le :29/09/2020
Expire le :29/09/2020
Classes :
29,
30,
32,
35
BIERES & AMOUR GALLIA PARIS 1890
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4670230
Enregistrée le :28/07/2020
Expire le :28/07/2020
Classes :
32
malty
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4668720
Enregistrée le :23/07/2020
Expire le :23/07/2020
Classes :
9,
35,
43
OCCICAÑA
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4623145
Enregistrée le :12/02/2020
Expire le :12/02/2020
Classes :
32
LA BIERE PHOCEENNE Blanche
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4616848
Enregistrée le :23/01/2020
Expire le :23/01/2020
Classes :
32,
35
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4603098
Enregistrée le :28/11/2019
Expire le :28/11/2019
Classes :
32,
33,
43
BRASSERIE OCCITANE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4591831
Enregistrée le :18/10/2019
Expire le :18/10/2019
Classes :
32
OCCITANO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4591832
Enregistrée le :18/10/2019
Expire le :18/10/2019
Classes :
32
GALLIA PARIS 1890 PARIS LAGER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4577262
Enregistrée le :27/08/2019
Expire le :27/08/2019
Classes :
32
GALLIA PARIS 1890 PARIS IPA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4577266
Enregistrée le :27/08/2019
Expire le :27/08/2019
Classes :
32
DESPERADOS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4576461
Enregistrée le :22/08/2019
Expire le :22/08/2019
Classes :
32,
33,
43
GALLIA PARIS 1890
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4570277
Enregistrée le :24/07/2019
Expire le :24/07/2019
Classes :
32
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4566544
Enregistrée le :10/07/2019
Expire le :10/07/2019
Classes :
32,
33,
43
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4566553
Enregistrée le :10/07/2019
Expire le :10/07/2019
Classes :
32,
33,
43
Brevets
Dispositif de distribution d'une boisson permettant l'injection d'au moins un additif dans la boisson distribuee
Référence :
FR3012123
Dépôt :24/04/2015
Publication :30/10/2015
Déposant :HEINEKEN ENTREPRISE
Inventeur :PIERRE-ALAIN BATAILLARD, BERNARD LEMANT
