Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE

5 RUE ALFRED DE VIGNY - 25000 BESANCON
Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

27/04/2016
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 11 des statuts - modification corrélative des statuts

Actes officiels publiés

01/02/2023
- transformation en SELARL
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
14/03/2022
- Changement de la dénomination sociale
- Réduction du capital social
- Décès de dirigeant
21/01/2021
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Nomination de co-gérant
21/01/2021
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Nomination de co-gérant
08/03/2019
- Cession de parts
- autorisation de cessions de parts
27/01/2016
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
27/01/2016
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
15/07/2014
- Cession de parts
- Prise d'acte des cessions de parts à intervenir le 1er juillet 2014 entre les associés concernés - modification corrélative des statuts
25/01/2012
- AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
- Cession de parts
25/01/2012
- AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
- Cession de parts
25/01/2012
- AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
- Cession de parts
10/06/2008
- Changement de dénomination en celle de SCP D AVOCATS MONNET,VALLA, RICHARD & BESSE
- Cession de parts
04/08/2005
- Transfert du siège A BESANCON 5 RUE ALFRED DE VIGNY PARC LAFAYETTE
03/03/2000
- Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS MONNET, VALLA
- Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS MONNET, VALLA
- Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS MONNET, VALLA
15/09/1998
- Cession de parts
26/02/1998
- Cession de parts
19/12/1997
- Constitution

Annonces légales parues

03/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
16/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
24/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination