Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCE BILLET

FRANCE BILLET

9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - 94200 IVRY-SUR-SEINE
01 42 61 93 00
dns.billetel@fnac.com
Statuts Bilans

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

28/04/2020
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
22/01/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
17/04/2014
Statuts mis à jour
07/09/2010
Statuts mis à jour
07/09/2010
Statuts mis à jour
17/08/2009
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Apport en nature
- Changement relatif à l'objet social
- Ancienne dénomination : SOCIETE HOLDING DE BILLETERIE (SHB)
17/08/2009
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Apport en nature
- Changement relatif à l'objet social
- Ancienne dénomination : SOCIETE HOLDING DE BILLETERIE (SHB)
17/08/2009
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Apport en nature
- Changement relatif à l'objet social
- Ancienne dénomination : SOCIETE HOLDING DE BILLETERIE (SHB)
29/06/2009
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
02/06/2008
Statuts mis à jour
- ancien siège : 67 bd du Général Leclerc 92110 CLICHY
27/07/2004
Statuts mis à jour
- DES STATUTS AVEC LA LOI DU 1ER AOUT 2003
10/03/2003
Statuts mis à jour
- SAS
05/11/2001
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
18/04/2001
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
- Nomination de représentant permanent
- Divers
06/10/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- -
- Divers
13/07/1998
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés
- Divers
13/07/1998
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Nomination de commissaire à la transformation
- Divers
13/07/1998
Statuts mis à jour
- SOCIETE ANONYME - SA
- ANCIENNE DENOMINATION : SNC FNAC 1
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président directeur général
- Divers
- Divers
29/12/1997
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/04/2024
06/12/2023
06/12/2023
03/07/2023
05/04/2023
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
29/11/2021
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
28/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/07/2021
- Nomination(s) de membre(s)
28/04/2020
- Nomination de président du conseil de surveillance
07/01/2020
13/11/2019
30/11/2018
- Changement de président
03/10/2016
- Changement de président
06/06/2014
- Changement de président
06/06/2014
- Changement de président
06/06/2012
- Changement de président
07/03/2012
- Changement de président
13/02/2012
- Changement de président
14/10/2011
- Changement de président
06/08/2009
06/08/2009
22/07/2009
29/06/2009
- avec la société FNAC SA

Annonces légales parues

13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
20/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

29/07/2025
Un accord portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2025
Prime de partage des profits, Autre, précisez
01/07/2025
Accord collectif instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire « frais de santé »
Autre, précisez
24/06/2025
Accord collectif instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance « incapacité – invalidité – décès »
Autre, précisez
20/05/2025
Accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société france billet
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
17/10/2022
Un accord relatif au télétravail régulier et exceptionnel
Indemnités (dont kilométrique), Formation professionnelle, Télétravail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques
22/08/2022
Avenant a l’accord relatif au teletravail regulier et exceptionnel au sein de la societe france billet du 1er octobre 2021
Télétravail
08/11/2021
Accord relatif au télétravail régulier et exceptionnel au sein de la société france billet
Télétravail
04/10/2021
Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31/05/2021
Accord nao 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
14/05/2019
Accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société france billet
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

france billet
france billet
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4590635
Enregistrée le : 15/10/2019
Expire le : 15/10/2019
Classes : 9, 16, 35, 38, 39, 41
FAN ÉDITION
FAN ÉDITION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4207391
Enregistrée le : 04/09/2015
Expire le : 04/09/2015
Classes : 9, 16, 35, 38, 41
OKAZ TICKET
OKAZ TICKET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3681180
Enregistrée le : 05/10/2009
Expire le : 05/10/2009
Classes : 9, 16, 35, 38, 39, 41, 42, 43
FRANCEBILLET
FRANCEBILLET
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3670930
Enregistrée le : 17/08/2009
Expire le : 17/08/2009
Classes : 9, 16, 35, 38, 39, 41, 42, 43
Francebillet.com
Francebillet.com
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3664505
Enregistrée le : 16/07/2009
Expire le : 16/07/2009
Classes : 9, 16, 35, 38, 39, 41, 42, 43
BILLETEL
BILLETEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3183580
Enregistrée le : 16/09/2002
Expire le : 16/09/2002
Classes : 0, 9, 35, 38, 39, 41, 42
FRANCE BILLET
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR94530821
Enregistrée le : 25/07/1994
Expire le : 25/07/1994
Classes : 16, 38, 41
BILLETEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1377313
Enregistrée le : 07/11/1986
Expire le : 07/11/1986
Classes : 0, 9, 35, 38, 41, 42