Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
10/06/2005
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
07/06/2004
07/06/2004
09/09/2003
18/10/2002
17/06/2002
29/05/2001
29/05/2001
11/01/2000
15/07/1999
11/03/1999
24/11/1998
16/11/1998
02/01/1998
01/01/1998
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
16/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
16/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
11/08/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ESCO FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 317 675,00 EUR Siège social 49 Avenue GEORGES POMPIDOU 92593 Levallois-Perret Cedex N° RCS 414 982 942 RCS Nanterre, est société absorbante K+S FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 183 450,00 EUR Siège social 1 rue de la Saline 54110 Dombasle-sur-Meurthe N° RCS 509 422 879 RCS Nancy, est société absorbée Actif : 25 958 376,00 EUR Passif : 4 166 315,00 EUR Actif net apporté : 19 592 436,00 EUR (déduction faite des éventuelles opérations de la période intercalaire) Augmentation du capital de la société ESCO FRANCE, société absorbante : 285137 actions de 15 euros de valeur nominale chacune seraient créées par la société ESCO FRANCE à titre d'augmentation de son capital social de 4277055 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux sera fixé à 0,14 action de la société ESCO FRANCE pour 1 action de la société K+S FRANCE. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société ESCO FRANCE procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, soit 4317675 euros, lesdites actions étant annulées. Montant prévu de la prime de fusion : 15 315 381,00 EUR Date du projet : 30/06/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ESCO FRANCE le 06/08/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nancy au nom de la société K+S FRANCE LE 07/08/2020
11/08/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ESCO FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 317 675,00 EUR Siège social 49 Avenue GEORGES POMPIDOU 92593 Levallois-Perret Cedex N° RCS 414 982 942 RCS Nanterre, est société absorbante K+S KALI FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 588 532,00 EUR Siège social 5 Rue Gaston Boyer 51100 Reims N° RCS 823 346 309 RCS Reims, est société absorbée Actif : 3 355 641,00 EUR Passif : 1 037 030,00 EUR Actif net apporté : 1 703 304,00 EUR (déduction faite des éventuelles opérations de la période intercalaire) Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 30/06/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ESCO FRANCE le 06/08/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Reims au nom de la société K+S KALI FRANCE le 05/08/2020
11/08/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ESCO FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 317 675,00 EUR Siège social 49 Avenue GEORGES POMPIDOU 92593 Levallois-Perret Cedex N° RCS 414 982 942 RCS Nanterre, est société absorbante K + S KALI WITTENHEIM Société par actions simplifiée Au capital de : 2 290 000,00 EUR Siège social 27 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68270 Wittenheim N° RCS 440 181 667 RCS Mulhouse, est société absorbée Actif : 11 399 195,00 EUR Passif : 7 943 476,00 EUR Actif net apporté : 3 295 419,00 EUR (déduction faite des éventuelles opérations de la période intercalaire) Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 30/06/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ESCO FRANCE le 06/08/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Mulhouse au nom de la société K + S KALI WITTENHEIM le 05/08/2020
30/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ESCO FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 317 675,00 EUR Siège social 49 Avenue GEORGES POMPIDOU 92593 Levallois-Perret Cedex N° RCS 414 982 942 RCS Nanterre, est société absorbante SALINE CEREBOS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 999 950,00 EUR Siège social 49 Avenue GEORGES POMPIDOU 92593 Levallois-Perret Cedex N° RCS 552 721 250 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 7 536 932,00 EUR Passif : 4 836 678,00 EUR Actif net apporté : 2 700 254,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet : 30/06/2020 Date et lieu de dépôt : 27/07/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ESCO FRANCE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SALINE CEREBOS
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Un avenant de reconduction à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 20/04/2000
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/02/2025
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
22/07/2024
Un accord portant sur le don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
19/02/2024
Un accord portant sur un régime de prévoyance complémentaire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
19/02/2024
Un accord portant un régime obligatoire de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
19/02/2024
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
27/03/2023
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
27/03/2023
Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail en date du 27/01/2022
Télétravail
06/02/2023
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
02/04/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/02/2021
Un accord portant sur l'harmonisation des avantages sociaux
PEE ou PEG, Prévoyance collective, autre que santé maladie, PERCO et PERCOI, Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Intéressement, Compte épargne temps, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/02/2021
Un accord portant sur le régime des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
16/02/2021
Un accord portant sur le régime de prévoyance collective
Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/07/2020
Protocole d'accord nao 2020
Autres dispositions Egalité professionnelle, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
