Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION (EMERAUDE HABITATION)

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION (EMERAUDE HABITATION)

12 AVENUE JEAN JAURES - 35400 SAINT-MALO
09 70 80 88 12
contact@emeraude-habitation.fr

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

04/12/2023
09/03/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/03/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
05/07/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2022
- commissaire aux comptes
04/05/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
30/11/2020
30/09/2020
03/12/2019
- Changement de directeur général
18/02/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/01/2019
- Nomination de directeur général
17/09/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2018
29/01/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
- Changement de vice-président
12/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
- Changement de vice-président
11/02/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/08/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination du Président du Conseil d'Administration
- Nomination du Vice-Président du conseil d'administration
- Arrété Préfectoral en date du 31 décembre 2010 Portant changement de rattachement territorial de l'office public de l'habitat Emeraude Habitation Portant changement de rattachement territorial de l'office public de l'habitat Emeraude Habitation
10/08/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination du Président du Conseil d'Administration
- Nomination du Vice-Président du conseil d'administration
- Arrété Préfectoral en date du 31 décembre 2010 Portant changement de rattachement territorial de l'office public de l'habitat Emeraude Habitation Portant changement de rattachement territorial de l'office public de l'habitat Emeraude Habitation
10/08/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination du Président du Conseil d'Administration
- Nomination du Vice-Président du conseil d'administration
- Arrété Préfectoral en date du 31 décembre 2010 Portant changement de rattachement territorial de l'office public de l'habitat Emeraude Habitation Portant changement de rattachement territorial de l'office public de l'habitat Emeraude Habitation
10/08/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination du Président du Conseil d'Administration
- Nomination du Vice-Président du conseil d'administration
- Arrété Préfectoral en date du 31 décembre 2010 Portant changement de rattachement territorial de l'office public de l'habitat Emeraude Habitation Portant changement de rattachement territorial de l'office public de l'habitat Emeraude Habitation
01/12/2008
- Nomination du président du conseil d'administration
- Transformation en office public de l'habitat
- Changement de dénomination en celle de office public de l'habitat de saint-malo dol de bretagne et dinard
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

06/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
23/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

Accords d’entreprise

18/03/2025
Accord relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du cse
Autre, précisez
24/06/2024
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/03/2023
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez
19/12/2022
Accord collectif sur le teletravail
Télétravail
14/11/2022
Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
14/11/2022
Protocole d'accord pre-electoral
Autre, précisez
02/05/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif au versement de 13ème mois
Evolution des primes, Autre, précisez
21/03/2022
Accord collectif instituant un regime de prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
14/03/2022
Accord sur la nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/12/2021
Un accord instaurant le recours aux cdd à objet défini
Autre, précisez
08/04/2021
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez, Télétravail, Retraite complémentaire - supplémentaire, Evolution des primes
08/04/2021
Un accord relatif au versement d'une prime de 13eme mois
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
20/05/2020
Un accord d'entreprise relatif aux mesures prises dans le cadre de l'épidémie de covid 19
Autre, précisez
29/04/2020
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/04/2019
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/06/2018
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)