CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur l'administration.

SOCIETE ABSORBANTE : CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Société Anonyme au capital de 230.000 € Siège social : 37 Rue Thomas Edison 33610 CANEJAN 415 050 681 RCS BORDEAUX ET SOCIETE ABSORBEE : EURO-SYS FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 € Siège social : 10 rue Baptiste Marcet – Parc d’Activités La Grange Barbier 37250 MONTBAZON 478 930 944 RCS TOURS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à CANEJAN du 22 octobre 2019, la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE et la Société EURO-SYS FRANCE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société EURO-SYS FRANCE par la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE. La Société EURO-SYS FRANCE ferait apport à la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE de la totalité de son actif, soit 1.402.865 €, à charge de la totalité de son passif, soit 585.391 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 817.475 €. La Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE détenant la totalité des 1.000 actions composant le capital social de la Société EURO-SYS FRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La différence négative entre l’actif net reçu de la société EURO-SYS FRANCE (soit 817.475 €) et la valeur comptable de cette participation (soit 1.213.580 € décomposée comme suit : 1.200.000 € de prix + 13.580 € de frais d’acquisition) constituerait un mali de fusion (égal à 396.105 €). L’acquisition des titres de la Société EURO-SYS FRANCE ayant été réalisée le 24 septembre 2018, auprès d’un tiers, le mali égal à 396.105 € serait qualifié : -De mali technique à concurrence de la différence entre l’actif net reçu et le prix d’acquisition des titres : soit 1.200.000 € - 817.475 € = 382.525 € -De vrai mali pour le solde (correspondant aux frais d’acquisition des titres) : soit 396.105 € - 382.525 € = 13.580 € Conformément à l’article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : -au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX au nom de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, absorbante, le 6 novembre 2019.

Modification de représentant.

Modification de représentant..

AVIS DE PROJET DE FUSION FAST PARALLEL SOLUTIONS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100000 EUR Siège social 56 RUE d'Arcueil Immeuble Amsterdam 94150 RUNGIS N° RCS 385097795 RCS CRETEIL, est société absorbée. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 230000 EUR Siège social 37 RUE Thomas Edison 33610 CANEJAN N° RCS 415050681 RCS BORDEAUX, est société absorbante. La Société FAST PARALLEL SOLUTIONS FRANCE « FPS FRANCE » ferait apport à la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE de la totalité de son actif, soit 7 501 369 ¿, à charge de la totalité de son passif, soit 3 561 268 euros. La valeur nette des apports s¿élèverait à 3 940 102 euros. La Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE détenant la totalité des 1.250 actions composant le capital social de la Société FAST PARALLEL SOLUTIONS FRANCE « FPS FRANCE », il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence négative entre la valeur nette des apports (3 940 102 euros) et la valeur comptable des titres de la Société FAST PARALLEL SOLUTIONS FRANCE « FPS FRANCE » (6 000 000 euros), soit 2 059 898 euros, constituerait un mali de fusion. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE ayant perçu une indemnisation dans le cadre de la garantie du protocole de cession le 18 octobre 2017, à hauteur de 145.914 euros, venant en déduction du prix d'acquisition des titres de FPS FRANCE, le mali de fusion serait donc réduit de la même somme et s'établirait donc à 1.913.984 euros. Date du projet : 26/10/2017 Date du dépôt : 07/11/2017, lieu du dépôt : BORDEAUX.

AVIS DE PROJET DE FUSION OCEALIS INFOGERANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 60606 EUR Siège social 58 AV Chanoine Cartellier 69230 SAINT-GENIS-LAVAL N° RCS 530120476 RCS LYON, est société absorbée. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 230000 EUR Siège social 37 RUE Thomas Edison 33610 CANEJAN N° RCS 415050681 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 478946 euros Passif : 411077 euros Actif net apporté : 67869 euros La Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE détenant la totalité des 60 606 actions composant le capital social de la Société OCEALIS INFOGERANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence négative entre la valeur nette des apports (67 869 ') et la valeur comptable des titres de la Société OCEALIS INFOGERANCE (124 720 '), soit 56 851 ', constituerait un mali de fusion. Date du projet : 16/09/2015 Date du dépôt : 17/09/2015, lieu du dépôt : BORDEAUX. Date du dépôt : 17/09/2015, lieu du dépôt : LYON.

AVIS DE PROJET DE FUSION GROUPE OCEALIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1106950 EUR Siège social 58 AV Chanoine Cartellier 69230 SAINT-GENIS-LAVAL N° RCS 448905265 RCS LYON, est société absorbée. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 230000 EUR Siège social 37 RUE Thomas Edison 33610 CANEJAN N° RCS 415050681 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 8389458 euros Passif : 6950640 euros Actif net apporté : 1438818 euros La Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE détenant la totalité des 1 106 950 actions composant le capital social de la Société GROUPE OCEALIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence négative entre la valeur nette des apports (1 438 818 ') et la valeur comptable des titres de la Société GROUPE OCEALIS (1 445 307 '), soit 6 489 ', constituerait un mali de fusion. Date du projet : 16/09/2015 Date du dépôt : 17/09/2015, lieu du dépôt : BORDEAUX. Date du dépôt : 17/09/2015, lieu du dépôt : LYON.

AVIS DE PROJET DE FUSION LIBERIS Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 532000 EUR Siège social 58 AV Chanoine Cartellier 69230 SAINT-GENIS-LAVAL N° RCS 449909993 RCS LYON, est société absorbée. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 230000 EUR Siège social 37 RUE Thomas Edison 33610 CANEJAN N° RCS 415050681 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 1566642 euros Passif : 844908 euros Actif net apporté : 721734 euros La Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE détenant la totalité des 53.200 actions composant le capital social de la Société LIBERIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des apports (721.734 ') et la valeur comptable des titres de la société LIBERIS dans les livres de la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE (3.009.612 '), soit 2.287.878 ', constituerait un mali de fusion. Date du projet : 31/07/2015 Date du dépôt : 06/08/2015, lieu du dépôt : BORDEAUX Date du dépôt : 06/08/2015, lieu du dépôt : LYON

Modification de représentant.

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Modification de représentant.

Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Droit syndical, IRP, expression des salariés