Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE NOUVELLE RUBASTYL (FRANCE FABRICATION RUBASTYL -FFR-)
RUE DES CAMPANULES - 77185 LOGNES
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Actes officiels publiés
14/11/2001
26/07/1999
17/12/1998
07/08/1998
06/01/1998
Annonces légales parues
06/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/10/2014
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
29/07/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Marchier Michel 53 rue Saint Merry 77300 fontainebleau, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
16/11/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/05/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
07/07/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Marchier Michel 53 rue Saint Merry 77300 fontainebleau, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.