Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
30/11/2009
06/06/2002
15/06/1999
16/01/1998
Annonces légales parues
29/06/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/12/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/01/2012
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Jean-Christophe RIGAUT pour une durée de dix ans.
26/12/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
10/06/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/11/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/01/2012
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Jean-Christophe RIGAUT pour une durée de dix ans.
14/12/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/12/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.