Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
- Article 10 - Admission des sociétaires Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Renouvellement du Conseil d'Administration
17/12/2013
Statuts mis à jour
- approbation des opérations de fusion de trois caisses locales de Crédit Agricole par la Caisse régionale dre Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur
05/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement de vice président et d'administrateur
05/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement de vice président et d'administrateur
13/07/2005
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/03/2003
Statuts mis à jour
04/08/1998
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE ALPES MARITIMES VAR)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
- NOMINATION D'UN RESPONSABLE POUR L'ACTIVITE DE COURTAGENOMINATION D'UN 2IEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
29/12/1997
Statuts mis à jour
- Formation de la société
- NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Formation de la société
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan banque
Actes officiels publiés
29/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/06/2024
31/10/2023
21/07/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
21/07/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
16/06/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Extension de l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Extension de l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/02/2021
- Modification(s) statutaire(s)
20/08/2019
- Changement de directeur de l'assurance
29/04/2019
01/06/2018
- Modification d'administrateurs
17/01/2018
- partant ROUSSET Raymond nouveaux administrateurs SACERDOTI Antoine-Alexandre et GIRARD Oliver
28/12/2015
- nomination de Mr SANTUCCI José Directeur général en remplacement de Mr BRASSAC Philippe
28/12/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2015
- nouveau directeur de l'assurance Mr ZIELINSKI David
26/05/2015
- changement d'administrateur
07/01/2014
- changement de directeur de l'assurance
07/11/2013
- sur la valeur des apports
- sur la rémunération des apports
30/09/2013
- Fusion absorption
01/08/2013
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
19/09/2012
- Modification des administrateurs
19/09/2012
- Modification des administrateurs
19/09/2012
- Modification des administrateurs
19/09/2012
- Modification des administrateurs
Annonces légales parues
11/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
04/11/2025
Accord d'entreprise portant sur le télétravail et le travail à distance
Télétravail
04/11/2025
Accord d'entreprise portant sur la mobilité durable
Autre, précisez
26/08/2025
Accord d'entreprise portant sur les conditions préférentielles applicables aux salariés liées aux crédits, garanties et assurances
Autre, précisez
29/04/2025
Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement personnalisé des fins de trajectoire professionnelle
Autre, précisez
22/04/2025
Avenant n°3 a l’accord sur la prime de developpement du 29 janvier 2008 au sein de la caisse regionale de credit agricole mutuel provence cote d’azur
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue social
Autre, précisez
17/02/2025
Avenant n°2 de prorogation des dispositions de l'accord du 30 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Formation professionnelle
17/02/2025
Accord sur l'accompagnement de la reconversion professionnelle interne
Autre, précisez
02/12/2024
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de la caisse régionale de crédit agricole mutuel provence cote d'azur
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/07/2024
Accord relatif au régime complémentaire santé
Couverture complémentaire santé - maladie
08/07/2024
Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
20/05/2024
Accord relatif à l'exercice du dialogue social au sein de la caisse régionale provence côte d'azur
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/04/2024
Avenant de prorogation des dispositions de l’accord du 9 juillet 2021 sur le télétravail et le travail déplacé
Télétravail
29/04/2024
Avenant à l'accord d'entreprise du 24 mai 2019 relatif à la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/02/2024
Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
12/02/2024
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mobilité durable du 8 décembre 2022
Autre, précisez
12/02/2024
Avenant n°2 à l'accord sur le prime de développement du 29 janvier 2008
Système de prime (autre qu'évolution)
12/02/2024
Accord sur les titres restaurant
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
12/02/2024
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap et la solidarité
10/01/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/01/2024
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 30 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Autre, précisez
10/01/2024
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 23 février 2023 relatif à l'exercice du dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/12/2023
Avenant à l'accord d'entreprise du 21 février 2023 relatif aux frais de déplacement
