Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COMTE
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
17/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/10/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège LES GOULONNES 03190 LOUROUX HODEMENT
- Changement de dénomination en celle de GAEC COMTE
- Transformation en GAEC
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
13/10/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège LES GOULONNES 03190 LOUROUX HODEMENT
- Changement de dénomination en celle de GAEC COMTE
- Transformation en GAEC
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
Actes officiels publiés
17/01/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
10/05/2021
- Partage
- Partage
- Modification(s) statutaire(s)
28/11/2005
25/04/2000
26/01/1999
22/01/1998
Annonces légales parues
27/12/2019
Jugement
jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans. Jugement de rectification d’erreur matérielle. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 18/363
15/12/2019
Jugement
jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ATELIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 18/363
31/05/2019
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/363
20/11/2018
Jugement
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2017. Mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. Les créanciers sont avisés à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique https://creditors-services.com dans un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. N° RG : 18/00363
02/08/2018
Jugement
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2017. Mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. Les créanciers sont avisés à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique https://creditors-services.com dans un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. N° RG : 18/00363
04/11/2009
Modifications et mutations diverses
31/10/2009
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
Procédures collectives
29/11/2019
Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans. Jugement de rectification d’erreur matérielle. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 18/363
29/11/2019
Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ATELIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 18/363
29/04/2019
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/363
31/05/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2017. Mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. Les créanciers sont avisés à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique https://creditors-services.com dans un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. N° RG : 18/00363