Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

18/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/07/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/07/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/07/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2009
- Changement d'administrateur (s
22/09/2008
30/04/2002
24/01/1998

Annonces légales parues

03/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
15/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/01/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de dénomination sociale

Accords d’entreprise

24/06/2025
Avenant portant modification sur le compte épargne temps
Compte épargne temps
12/02/2024
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
06/11/2023
Accord collectif d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l’oph de l’ariège
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
26/06/2023
Avenant n°3 portant sur la répartition du temps de travail au sein de l'oph de l'ariège
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/04/2023
Avenant n°5 portant modification sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
13/03/2023
Avenant portant sur la forfaitisation du temps de travail des salariés de catégorie iv au sein de l’oph de l’ariège
Forfaits (en heures, en jours)
07/05/2020
Accord collectid d'entreprise portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail au sein de l'oph de l'ariege
01/05/2020
Accord collectif regissant les garanties prevoyance complementaires « incapacite invalidite deces » de l’ensemble des salaries de categories i et ii au sens de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat du 06 avril 2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
30/04/2020
Accord collectif instituant un systeme de garantie collective complementaires obligatoire frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
30/04/2020
Accord collectif regissant les garanties prevoyance complementaires « incapacite invalidite deces » de l’ensemble des salaries de categories iii et iv
10/07/2018
Accord portant sur le don de jours
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail