Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ESPA

7 RUE PIERRE DREYFUS - 92110 CLICHY
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/08/2001
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
- Conversion du capital en euros
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Augmentation du capital social
- Divers
- Divers
15/12/1998
Statuts mis à jour
- Divers
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur RUE JEAN NICOT 77170 BRIE COMTE ROBERT

Actes officiels publiés

29/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/07/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
22/05/2024
- Changement(s) de gérant(s)
15/11/2023
- Changement(s) de gérant(s)
21/12/2017
- Changement(s) de gérant(s)
07/01/2010
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/01/2010
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/04/2009
- Changement(s) de gérant(s)
10/07/2002
- Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/1993
22/12/1992

Annonces légales parues

03/08/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
31/05/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

03/02/2025
Accord relatif à l'egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (exercices du 20/12/2024 au 19/12/2028)
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Classifications, Formation professionnelle
25/12/2023
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires espa année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), GPEC, Egalité salariale F/H, Formation professionnelle
25/12/2023
Accord collectif sur la mise en œuvre d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2023 au sein de la société espa sarl
Système de prime (autre qu'évolution)
27/02/2023
Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personnel au comité social et economique d’espa
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/12/2022
Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 au sein de la société espa sarl
Système de prime (autre qu'évolution)
19/12/2022
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires espa année 2023
Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), GPEC
21/03/2022
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personne au cse d'espa
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Marques

E.S.P.A.
E.S.P.A.
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1572309
Enregistrée le : 26/01/1990
Expire le : 26/01/1990
Classes : 0, 6, 17

Brevets

Dispositif de transport de fluide notamment pour carburant
Dispositif de transport de fluide notamment pour carburant
Référence : FR2938624
Dépôt : 21/05/2010
Publication : 24/12/2010
Déposant : ESPA
Inventeur : JULIEN BOULETI, CHRISTINA GONZALEZ BAYON, DANIEL MAHIN