Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de la société FRAN FACADES BFC (RCS Chalon sur Saône 527 971 816)
- Changement de forme juridique
- Augmentation du capital social
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de directeur général
08/09/2014
- de la société FRAN FACADES BFC (RCS Chalon sur Saône 527 971 816)
- Changement de forme juridique
- Augmentation du capital social
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de directeur général
02/06/2014
- Changement de forme juridique
28/05/2014
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
12/05/2014
- de la société Fran Façades BFC
24/03/2014
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
30/05/2011
- Cession de parts
10/01/2006
- Changement(s) de gérant(s)
16/11/2004
- Cession de parts
09/08/2004
- Changement(s) de gérant(s)
16/09/2003
- Transfert du siège PERONNAS 01960, 293 RUE LAVOISIER
01/08/2002
- Transfert du siège VIRIAT 01440 - 1544 ROUTE MAJORNAS
12/09/2001
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
30/12/1999
- Cession de parts
- ET DU 20 DECEMBRE 1999 Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
11/01/1999
- Transfert du siège : MONTAGNAT (01250) RN 75
16/02/1998
- Constitution
Annonces légales parues
05/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la forme juridique, le capital, l'administration
07/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion FACADES et FRAN FACADES BFC ont établi un projet de fusion par absorption de la société FRAN FACADES BFC par la société FRAN FACADES à qui la société FRAN FACADES BFC Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à PERONNAS du 7 mai 2014, les sociétés FRAN apportera la totalité de son actif évalué à 790.832 euros à charge de payer de la totalité de son passif évalué à 260.832 euros, soit un actif net apporté de + 530.000 euros. L'apport par la société FRAN FACADES BFC à la société FAN FACADES sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société FRAN FACADES BFC, de 172 parts de 15,246 euros chacune, à créer par la société FRAN FACADES dont l'augmentation du capital résultant de la fusion s'élèvera ainsi à 2.622,312 euros. Les parts nouvelles seront attribuées aux associés de FRAN FACADES BFC à raison de 1 part de la société FRAN FACADES pour 5,83 actions de la société FRAN FACADES BFC. Les 172 parts nouvelles, entièrement libérées, seront assorties d'une prime de fusion globale de 527.378 euros. Il a été stipulé que la fusion produirait effet le 1er Janvier 2014, les opérations de la société FRAN FACADES BFC depuis cette date devant être considérées comme accomplis par la société FRAN FACADES. La fusion a été convenue sous la condition de son approbation par l'assemblée générale des associés de chacune des sociétés. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code du commerce, un exemplaire original du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse le 12 mai 2014 par la société absorbante, et un exemplaire original du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Chalon Sur Saône le 12 mai 2014 par la société absorbée.
